mutuelle obligatoire des entreprise Résolu/Fermé

Question

Bonjour,
n'existe t il pas une loie qui permettrait de résilier la mutuelle obligatoire de l'entreprise au bout d'un an de cotisation ?
J'avais une mutuelle bien plus interressante en rembourssement en orthodontie que celle que mon entreprise m'a obligée de souscrire.
j'ai du me séparer de la précedente au détriment des remboursement.

blux · Accepted Answer

Salut,

si une mutuelle d'entreprise se met en place alors que vous êtes déjà dans l'entreprise, vous n'êtes pas obligés d'y souscrire.

Loi no 89-1009 du 31 décembre 1989 (article 11) :

"Aucun salarié employé dans une entreprise avant la mise en place, à la suite d'une décision unilatérale de l'employeur, d'un système de garanties collectives contre le risque décès, les risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité ou les risques d'incapacité de travail ou d'invalidité ne peut être contraint à cotiser contre son gré à ce système." 

Par contre, si vous arrivez dans une entreprise où la mutuelle est déjà présente, vous devez souscrire.

ericRg · Answer

non, la mutuelle de l'entreprise s'impose à tous les salariés. Mais vous pouvez éventuellement négocier avec vos délégués du personnel et demander à en changer....

l_orientale · Answer

--Bonjour b01,

Vous pouvez résilier votre contrat avec votre mutuelle entreprise, j'ai moi même résilier mon contrat il faut faire un courrier soit 2 ou 3 mois avant la date d'échéance - vérifier les dates de votre contrat votre contrat.

 Il faudra adresser une copie de votre nouveau contrat mutualiste à l'ancienne, heureusement qu'il nous reste ce droit où l'on va si une entreprise peut se permettre toutes les libertés.


BONNE CHANCE


La beauté est une demi-faveur du ciel, l'intelligence est un don.

jakin · Answer

malheureusement pour nous les boulangers ,c'est impossible ,la confédération nationale a signé un accord de branche avec ag2r et même si nous avions et pour beaucoup c'est le cas ,une mutuelle plus avantageuse!!nous ne pouvons pas nous y opposer ,malgré une grosse colère et des pétitions ,l'accord de branche nous prive de cette liberté essentielle qu'est le libre choix de prendre tel ou tel prescripteur pour une couverture santé .

angie · Answer

coucou
n oubliez pas ! la mutuelle entreprise est souvent familiale et coûte au minimum 30 à 50% moins chère que dans le privé
mais d accord pour la liberté de choix

jakin · Answer

bonjour angie , la mutuelle obligatoire ag2r me coute 20 euros plus 20euros pour mon patron,et pour ce montant j'ai des remboursements au ras des pâquerettes ,et je précise que ce montant n'est que pour ma personne si je veux ajouter mon épouse c'est 40 euros de plus a ma charge et 24 euros par enfants ,donc  112 euros( j'ai deux enfants)  si je veux couvrir ma famille chez ag2r ,et pour la mutuelle obligatoire de ma femme en enlevant les 28 euros de son employeur elle paye 68 euros pour toute la famille et ce sans compter un nombre mini ou maxi d'enfants!!

donc si c'est moi ça coute 112 euros et si c'est mon épouse avec sa mutuelle c'est 68 euros /différence 44 euros par mois(528 par an !!)  et je précise que sa mutuelle rembourse bien mieux que la mienne .

nous avons avec quelques boulangers déposé un recours au conseil d'état ,et dans l'attente beaucoup n'ont pas voulus payer ce racket organisé entre la confédération ag2r et des syndicats signataires en rien représentatifs de la corporation .
mais nous ne sommes pas des routiers ou des taxis et on ne nous entends pas ,je ne suis pas contre le fait d'avoir une mutuelle mais je souhaite garder mon libre choix ,chacun devrais pouvoir présenter en début d'année une attestation a son employeur et pour ceux qui n'ont pas de mutuelle là, la participation de l'employeur pourrais être un plus pour ceux qui veulent une petite aide pour avoir une mutuelle ,mais que l'on ne nous privent pas de nos libertés essentielles ,que dire si demain je dois assurer ma maison ou ma voiture a telle compagnie désigné par un accord de branche et que je n'ai plus le choix !!!!!!      réfléchissez a cette éventualité.

michel g · Answer

bonjour,et oui a ceux qui avait encor un doute l'artisan et tout qui ceux qui font parti de la plus grande entreprise de france non pas le mème pouvoir que la sncf ou taxi mais si tout les boulanger et patissier de france venais foutre le bordel a paris devant le medef peut etre serion nous entendu et je dirai en plus il faut virè tout ces c... qui ont signer cet accord .on ne peut pas faire grève mais il y a certainement un moyen de se faire entendre.  je dit tous ensemble sans les sindycats politiser allons a paris . convenon d'une date et allons y

SilMel · Answer

L'entreprise a un contrat mutuelle obligatoire avec l'APGIS : remboursement NULS. Le comité d'entreprise a demandé à changer de mutuelle et la réponse du chef du personnel : la convention les oblige à passer par l'APGIS. Comment prouver que ce n'est pas vrai pour au moins changer pour une meilleure mutuelle ?

Merci pour vos réponses.

supporter62 · Answer

voila mon probleme a moi et a plusieurs de mes collegues. notre societe nous oblige a cotiser a la mutuelle obligatoire depuis fevrier 2005. etant delegue du personnel et ayant un collegue en arret depuis pres de 90 jours, il m a demande de trouver qui lui paiera sa perte de salaire, n etant plus paye par l employeur. j ai donc appele notre soit disant mutuelle et oh surprise aucun des 6 emploes sur 15 dans notre agence( je ne parle pas des 3000 autres de notre groupe) n etait connu ni inscrtit et ne pouvait donc beneficier d aucun remboursement. nous attendons depuis 2 mois une reponse de notre direction et allons porter l affaire aux prud hommes et au penal. pensez vous que nous allons obtenir gain de cause car nous avons verse chacun plus de 800 euros a ce jour sans couverture de cette mutuelle.merci de m aider a assister mes collegues et moi meme.

Utilisateur anonyme · Answer

BJ
  avant de parler   prud'homme. il  faut savoir qui n'a pas fait son job ..l'employeur ou  la mutuelle
  les 800 euros figure sur le bulletin de salaire !!!!!!!!!!!
  une lettre a la direction re   parait le plus propise
a+

ateudidou · Answer

Renseigne toi sur les modalités de paiement de cette mutuelle (imputée sur ton salaire) et sur tout sur son cout par rapport aux remboursements.
Si tu veux en changer, compare les tarifs sur le net pour voir où est ton avantage.
Moi j'ai fait ça en passant un comparateur : www.assuragency.com
Au final, j'ai gardé une mutuelle sans trop de garanties car j'en avais pas besoin.

A toi de voir où est ton intérêt !

meloa57 · Answer

bonjours a tous, je travail dans une boulangeriemoi aussi, avant d'etre salarié j'etai apprentis nous avons apris la nouvelle mutuel sois disan obligatoire, ont nous a demander de signer un papier disant que l'on accepter cette mutuel, personne de l'entreprise l'avais signer car ont ne comprennais pas pkj signer alor que cetai a la base obligatoir... en effet signer ou non elle et belle est bien obligatoire, maintenant je suis salarier je paye la peau des fesses pr cette mutuel, les avantage pour les autres, mais des souci financiere pour nous! ils ferai mieu de la suprimé et de nous laisse libre choix a notre mutuel ( y en as bcp mieu)

danaro · Answer

Bonjour

Je dois moi aussi prendre la mutuelle obligatoire de mon employeur. Si je refuse de signer le contrat je serais prélevée automatiquement de la cotisation famille.
Je ne vais pas signer le contrat car je suis totalement contre car mon conjoint a déjà une mutuelle obligatoire pour lui et sur laquelle mes enfants et moi sommes inscrits sans frais supplémentaires et avec des remboursements très interressants.

En plus nous sommes payés sur 14 mois et la mutuelle sera prélevée sur ces 14 mois !!!

Je souhaite savoir si je peux continuer à recevoir les remboursements de la mutuelle de mon conjoint même si je suis automatiquement inscrite à une autre mutuelle.

Tant qu'à perdre de l'argent autant essayer d'en perdre le moins possible.

mary · Answer

bonjour, 
premierement, il faut essayer de ne pas souscrire à la mutelle obligatoire et pour cela il faut demander gentiment à l a mutuelle du conjoint que tu aimerais garder de t'envoyer une attestation d'affiliation à une mutuelle OBLIGATOIRE et FAMILIALE couvrant l'ensemble de la famille (avec les noms de chaque bénéficiaire) et ton employeur doit te dispenser de l'adhésion à sa mutuelle. Et là soit tu tombes sur des gens sympa et ils te font cette attestation, soit ils te disent non pour x et y raison.... ATTENTION tous les mots doivent figurer expressément sur l'attestation, j'en sais quelque chose, j'ai réclamé plusieurs attestations à ma mutuelle car moi aussi je suis contre ce racket organisé ...

Si tu ne peux pas obtenir satisfaction, malheureusement, tu attends que cette mutuelle se mette en relation avec la sécu et ensuite tu leur fait un courrier en leur disant que tu ne veux pas être en télétransmission et que la mutuelle se déconnecte de ton compte sécu, (en dernier recours , si ils sont vraiment "obtus", tu demandes gentiment à la sécu qu'elle fasse le nécessaire et courage tu y arriveras... et enfin tu demandes à la mutuelle que tu veux garder de se reconnecter à ton dossier sécu

Je sais , c'est très compliqué mais au moins tu seras remboursée par la mutuelle la plus intéressante...

Je SUIS DANS LE MËME CAS QUE VOUS ET MALHEUREUSEMENT, DANS L'ATTENTE D'UNE JURISPRUDENCE FAVORABLE, c'EST LE SEUL MOYEN DE FAIRE VALOIR SES DROITS EN DEMOCRATIE....

soleil brille · Answer

AG2R = privé, privilégier l'esprit mutualiste.

j'ai trouvé des textes intéressant sur ce site sur le coté "obligatoire" de l'adhésion :
httRp://www.directmutuelle.fr/mutuelle-entreprise-adhesion-obligatoire.htm

rafale34 · Answer

JE N EST PAS ENCORE PAYER QUOI QUE CE SOIT A AG2R 
si c etait si obligatoire pourquoi cela n as pas été fait automatiquement par le comptable de mon employeur
d apres mon employeur  ag2r me réclame le montant de mes cotisations soit depuis 2007 36 mois a 20 euros
total 720 euros alors que je n est jamais reçu de lettre de retard me demandant quoi que ce soit
pas de contrat de signer rien ag2r merci a bientot
         rafale34

hirubela · Answer

Bonjour,


Je suis aussi dans un cas similaire à un certain nombre d'entre vous.

Mon épouse travaille dans le monde agricole et les partenaire sociaux ont voté un accord " de merde " avec le groupe Agrica avec des remboursements bien inférieurs à ceux de ma mutuelle d'entreprise obligatoire qui couvre mon épouse pour l'instant. ( par exemple quasiment aucune prise en charge des dépenses d'obstétriques alors que nous souhaitons faire un deuxième enfant, et j'en passe....)
Une seule garantie serait supérieure à celle que je possède à l'heure actuelle et du coup et bien ma femme risque d'être obligée de prendre cette mutuelle de MERDE ( désolé d'être grossier mais je trouve là que les syndicats n'ont pas pris en compte l'intérêt des salariés en général!!!! de plus c'est à la limite de la vente forcée voir de l'escroquerie...)
Voilà j'ai lu le texte de l'accord sur les dérogations, il n'est fait mention nul part que la mutuelle obligatoire du conjoint doit être obligatoire pour sa famille, juste que l'on doit être ayant droit de la mutuelle de son conjoint qu'il a à titre obligatoire. Par contre il est fait mention que toutes les garanties de la dites mutuelles doivent être au moins équivalentes à celle proposées par Agrica.... Et c'est là que je m'insurge parce qu'il propose une seule garantie supérieure et toutes les autres sont bien inférieures à ce dont bénéficie mon épouse pour le moment mais on va être à priori obligés de prendre leur mutuelle à la con.
De l'avoeu même de leur commercial si ma femme veut le même niveau de garantie qu'à l'heure actuelle ça va lui couter au moins 2 fois ce que l'on paye aujourd'hui!!!!

Alors je propose que si d'autre salariés du monde agricole ce retrouve dans ce cas nous fondions une association pour défendre et faire valoir nos droits devant la justice si necessaire voir devant les médiats.

De plus je penses proposer à Monsieur SARKOZY et ses ministres de simplement effacer le mot LIBERTE sur les façades des batiments officiels car la liberté en France à l'heure actuelle et ceci quel que soit la couleur politique au pouvoir c'est paye et tais toi!!!

Un français très en colère.....

babochky · Answer

Comme les 2 derniers participants, je suis salarié agricole et j'ai actuellement une mutuelle privée pour me faire bien rembourser parce que la MSA c'est pas trop ça !
Je suis révolté (moi et tous mes collègues, une bonne 10aine !) que l'on nous impose une mutuelle ! 
Où est passé notre liberté individuelle ?

Lorsque l'on rentre dans une nouvelle société, on nous dit : "Voila, vous avez une mutuelle obligatoire ..." l'on accepte sans problème et l'on prend ses dispositions.
Là, le 26/01/10, on nous annonce que l'on va prélever 25€ sur notre salaire pour une mutuelle alors que la notre personnelle est repartie pour 1 an de cotisation !
Quelles sont les garanties que nous avons ? Pouvons-nous affilier notre conjoint ? enfants ? si oui a combien cela reviendra ? Serons-nous rembourser aussi bien que notre propre mutuelle ?

Pour l'instant, personne n'est au courant. La MSA ne sait rien, un comble ! Leur site est vierge sur ce thème très important pour les salariés, tout comme le site de la FNSEA ! J'ai trouvé un tout petit article sur la France Agricole :
http://www.lafranceagricole.fr/actualite-agricole/salaries-protection-sociale-mutuelle-imposee-des-2010-18121.html

Nous sommes liés de force à cette mutuelle. Sommes-nous bien en démocratie ? Je refuse de cotiser cette mutuelle. Je ne signerai plus mes feuilles de payes comme cela se fait dans le monde agricole. Et ferai tout en mon pouvoir afin de dénoncer cette aberration.

thierry · Answer

travaillant dans le monde agricole, je viens de recevoir la carte agri prevoyance, c'est une plaisanterie, je n'etait pas au courant, c'est quoi cette mutuelle de merde, je travaille dans le froid tous les jours pour en plus etre mal asssuré sans avoir le choix de ma protection santé, ce pays deviens fou...........
je veux me defendre et je suis ok pour tout association, solutions, petitions ect...

rassemenblons nous et defendons nous serieusement......................

LCH · Answer

Bonjour,

Nous venons de découvrir cette nouvelle mutuelle de merde... merci la MSA
Nous refusons de cotiser 
RASSEMBLONS NOUS NE NOUS LAISSONS PAS FAIRE

Minouche21 · Answer

Bonsoir,

Etant salarié Agricole et ne voulant pas de "La Mutuelle" obligatoire pour ma femme et mon bébé, je pense poser soit à la MSA, Agnis ou Groupama, la question suivante : "Dois je démissionner ou bien alors divorcer ?"

Nous vivons sur une drôle de planète, payer plus cher pour être moins bien couvert !!!!!!

Je suis entrain de chercher comment faire pour me sortir de cette "PRISE D'OTAGES", mais ils sont coriaces.

Si quelqu'un trouve avant moi..... merci.

VJ

fabien · Answer

bonjour,
je travaille moi aussi ds le monde agricole, et comme vous, j'ai étyé prélevé de 25 euros sur mon salaire pour le mois de janvier.
je n'étais meme pas au courant que j'allais etre prelevé ce mois ci, car en plus, mon patron n'a recu le courrier que mi-janvier ! 
je n'ai signé aucun contrat, et j'ai toujours mon autre mutuelle privée que je vais continuer de payer a coté. je vais payer 2 mutuelles maintenant, c'es génial !

Josie · Answer

Voilà un an que je cherchais du travail, et je viens de prendre un boulot à 20 h hebdomadaires, rémunéré à 10 € brut de l'heure. Lors de mon embauche, ni sur mon contrat de travail, on ne m'a jamais parlé de mutuelle et de prévoyance et voilà que l'on me fait signer des papiers pour adhérer à une mutuelle (je pensais alors que c'était l'employeur qui payait). Or je découvre sur mon bulletin que je n'ai pas 21 % de retenues salariales mais plus de 27 %. Cet écart est dû au prélèvement de la mutuelle/prévoyance. Vous imaginez un peu ce qu'il me reste en net !!! J'ai dit à mon employeur que je n'en voulais pas car j'étais déjà assurée par le boulot de mon mari, avec des tarifs bien moins chers et de meilleures garanties. En conséquence, je ne ferais jamais jouer cette nouvelle mutuelle. Il n'a rien voulu entendre et m'a dit que j'étais obligée de souscrire ce contrat. Donc aujourd'hui, je paye 2 fois. Trouvez-vous cela normal ??? Puis-je refuser ???

Mutuelle obligatoire des entreprise - Page 2

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