Résiliation de bail - Page 2

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  1. Quid de la résiliation pour un contrat de sous-location meublé, le bailleur étant lui même locataire; doit il donner congé par huissier ou la LRAR est valable (loi de 89 ne serait pas applicable...) et peut il expluser sans obtenir une décision de justice d'expusion
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    1. bonjour je voudrais savoir si je peut résilier mon bail et le réduire a un mois de préavis car ma femme et gravement malade je peut le prouver avec sont médecin elle a une fibromyalegie évolutive merci de vos réponses
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      1. Contributeur
        Bonjour,
        voici les seuls cas ou le préavis peut être réduit à 1 mois

        Résiliation du bail avec préavis réduit à un mois ericRg


        Le locataire d'un logement loué à usage d'habitation principale (soumis à la loi du 6 juillet 1989) peut donner son congé et résilier son bail à tout moment. Le préavis normal est de trois mois.
        Dans certains cas, il peut être réduit à un mois.
        • 1. Quand le locataire perd involontairement son emploi, c'est-à-dire essentiellement quand il fait l'objet d'un licenciement.
        Ce cas exclut donc les changements d'activité professionnelle volontaires, les départs en retraite, les démissions. Un arrêt de la Cour de cassation a accordé le préavis réduit pour les fins de CDD (8/12/99).
        • 2. Quand le locataire fait l'objet d'une mutation professionnelle, qu'il soit ou non à l'origine de cette mutation et quelle que soit la distance.
        D'après la Cour de cassation, le même préavis réduit est accordé aux salariés qui déménagent pour suivre leur entreprise (9/3/2004).
        • 3. Quand le locataire retrouve un emploi à la suite d'une perte d'emploi.
        • 4. Quand le locataire trouve un premier emploi
        • 5. Quand le locataire perçoit le RMI.
        • 6. Quand le locataire est âgé de plus de 60 ans et que son état de santé exige un déménagement rapide.

        Les conjoints et les concubins signataires d'un Pacs étant légalement cotitulaires du bail, il suffit que l'un d'eux réponde aux conditions ci-dessus pour que le préavis soit réduit à un mois.

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        1. Je voudrai résilier un contrat de location avec un locataire qui n'entretient pas le logement loué.C'est d'une puanteur à vomir.Que puis-je faire?
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          1. bonjour
            moi je n'est pas de bail j'etais loger gratuitement et depuis le dece de mon marie le proprio me demande de payer un loyer
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