Voyeurisme - Définition juridique et sanction pénale

Voyeurisme - Définition juridique et sanction pénale Qu'est-ce que le voyeurisme sur le plan juridique ? Définition et exemples.

Qu'est-ce que le voyeurisme ?

Le voyeurisme est un délit pénal constitué par l'usage de tout moyen visant à observer les parties intimes d'une personne à son insu et sans son consentement, dès lors que celles-ci sont cachées par des habits ou la présence de la victime dans un lieu clos (une cabine d'essayage fermée, par exemple).

La création de cette infraction de voyeurisme vise à l'origine essentiellement à réprimer la pratique consistant à regarder ou filmer l'entrejambe d'une femme à l'aide d'un miroir ou d'un téléphone portable lorsque celle-ci est en robe ou en jupe. Mais ce délit peut par exemple concerner les personnes qui espionnent leur victime aux toilettes ou dans des cabines d'essayage.

Quelle est la sanction du voyeurisme ?

Le voyeurisme est défini par l'article 226-3- 1 du Code pénal. Il s'agit d'un article créé par la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Cette loi a également créé l'infraction d'outrage sexiste. Le voyeurisme est un délit passible d'un an de prison et 15 000 euros d'amende. Ce montant est doublé dans certaines circonstances aggravantes (lorsque, par exemple, la victime est mineure ou lorsque l'infraction a été commise dans les transports en commun).

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