Permis de chasse : prix des redevances 2018

Posez votre question

Tous les ans, les chasseurs doivent s'acquitter d'une redevance afin de renouveler leur permis de chasse. Définis chaque année par arrêté, les tarifs des redevances à verser pour 2018 sont fixés aux montants suivants.


Arrêté

Les nouveaux prix des redevances pour le permis de chasse sont publiés chaque année au printemps. L'arrêté fixant le prix des redevances de permis de chasse en 2018 - 2019 est paru au Journal officiel du 18 mai 2018.


Tarifs 2018

Les prix ont légèrement augmenté par rapport aux tarifs applicables l'an dernier (+ 2 euros pour le permis de chasse annuel) :

  • redevance nationale annuelle : 227,68 euros ;
  • redevance nationale temporaire pour 9 jours : 136,13 euros ;
  • redevance nationale temporaire pour 3 jours : 67,94 euros ;
  • redevance départementale annuelle : 44,58 euros ;
  • redevance départementale temporaire pour 9 jours : 26,99 euros ;
  • redevance départementale temporaire pour 3 jours : 17,58 euros.

A ces tarifs s'ajoute le montant de la cotisation fédérale du département. Ce coût varie en fonction des fédérations départementales. Le montant total est versé en un seul règlement.

Ces prix s'appliquent aux demandes de validation de permis de chasse pour l'année en cours, c'est-à-dire du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019.

Réduction

Pour les chasseurs venant d'obtenir leur permis de chasse, ces tarifs sont diminués de moitié pour la saison de chasse qui suit la date d'obtention de leur titre. Pour eux, le montant de la redevance annuelle est ainsi égal à 113,85 euros.

Si vous chassez avec un ou plusieurs chiens, sachez que vous avez en outre certaines obligations en matière d'assurance. Voir ainsi les règles applicables à l'assurance chien de chasse.

Vous pouvez également consulter les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse.

Réforme Macron

D'après des informations parues dans la presse le 27 août 2018, le Président de la République aurait validé la division par 2 du prix du permis de chasse. Cette fiche sera mise à jour lorsque la mesure sera officialisée.

Voir aussi


Crédits photo : 123RF - joruba

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC

Publié par Matthieu-B.

Ce document intitulé « Permis de chasse : prix des redevances 2018 » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.com) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Dossier à la une