Exonération de taxe foncière : plafonds de revenus 2020-2021

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"DF : Exonération et dégrèvement de taxe foncière"

Voici les plafonds de revenus 2020 et 2021 qui donnent droit à une exonération de taxe foncière pour certains propriétaires. Conditions et abattements.


Plafonds taxe foncière 2020-2021

Pour être exonéré de taxe foncière en 2020, le revenu fiscal de référence de l'année 2019 ne doit pas dépasser

  • 11 098 € pour la première part
  • plus 2 963 € pour chaque demi-part supplémentaire.

Cette exonération de taxe foncière n'est accordée qu'à certaines catégories de contribuables, âgées ou invalides.

Les plafonds 2021 sont portés à :

  • 11 120 € pour la première part
  • plus 2 969 € pour chaque demi-part supplémentaire.

Maintien des exonérations

Suite à la suppression de la demi-part supplémentaire des personnes seules ne répondant plus aux conditions exigées, les contribuables déjà exonérées de taxe d'habitation en 2014 conservent le bénéfice de l'exonération de taxe foncière.

Pour ces contribuables, les plafonds de revenus sont calculés sur la base de 1,5 part de quotient familial au lieu d'1 part dès lors que toutes les autres conditions exigées restent remplies.

Un mécanisme de lissage de la taxe foncière en cas de dépassement des plafonds de revenus est également mis en place.

Plafonnement 2020-2021

Certains contribuables peuvent bénéficier d'un plafonnement de leur taxe foncière pour leur résidence principale. Leur revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser les plafonds suivants :

  • 26 097 € pour la première part de quotient familial
  • plus 6 097 € pour la première demi-part supplémentaire
  • plus 4 800 € pour les autres demi-parts.

Pour 2021, les plafonds sont les suivants :

  • 26 149 € pour la première part de quotient familial
  • plus 6 109 € pour la première demi-part supplémentaire
  • plus 4 810 € pour les autres demi-parts.
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