Suppression de la taxe d'habitation - Calendrier Macron et dates

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"DF : Calcul et montant de la taxe d'habitation"

Le dégrèvement et la suppression de la taxe d'habitation prévus par la réforme Macron sont progressivement mis en place jusqu'à une exonération totale en 2023. Calendrier et conditions.


Exclusions

La réforme Macron de la taxe d'habitation, qui se traduit par la suppression de la taxe à l'horizon 2023, ne concerne que les locaux affectés à la résidence principale. En sont donc exclus les résidences secondaires.

Dégrèvement de 65% en 2019

Les contribuables concernés ont bénéficié d'un dégrèvement de 65% pour leur taxe d'habitation 2019 si leur revenu fiscal de référence (RFR) 2018 était inférieur aux plafonds ci-dessous.

La réduction s'appliquait après l'éventuel plafonnement de taxe d'habitation.

Plafonds de revenus 2019

Il s'agit donc du revenu fiscal de référence 2018, figurant sur l'avis d'imposition reçu en 2019.

  • 27 432 € pour 1 part de quotient familial
  • 35 560 € pour 1,5 part de quotient familial
  • 43 688 € pour 2 parts de quotient familial
  • + 6 096 € pour chaque demi-part supplémentaire

Les foyers fiscaux dont le RFR 2018 dépassait ces plafonds (P1) ne bénéficiaient pas du dégrèvement de 65% en 2019 mais pouvaient avoir droit à un dégrèvement dégressif si leur RFR 2018 ne dépassait pas les plafonds majorés (P2) ci-après.
Ce dégrèvement dégressif a été mis en place pour éviter les effets de seuil.

Plafonds majorés 2019

Il s'agit donc du revenu fiscal de référence 2018, figurant sur l'avis d'imposition reçu en 2019.

  • 28 448 € pour 1 part de quotient familial
  • 37 084 € pour 1,5 part de quotient familial
  • 45 720 € pour 2 parts de quotient familial
  • + 6 096 € pour chaque demi-part supplémentaire

Calcul du dégrèvement dégressif 2019

Soit :

  • N = P2 — RFR
  • D = P2 — P1
  • C = N/D

La réduction de taxe d'habitation est égale à 65% x C en 2019.

Dégrèvement de 100% en 2020

Les contribuables concernés bénéficient d'un dégrèvement de 100% pour leur taxe d'habitation 2020 si leur revenu fiscal de référence (RFR) 2019 est inférieur aux plafonds ci-dessous.

Plafonds de revenus 2020

Il s'agit donc du revenu fiscal de référence 2019, figurant sur l'avis d'imposition reçu en 2020.

  • 27 706 € pour 1 part de quotient familial
  • 35 915 € pour 1,5 part de quotient familial
  • 44 124 € pour 2 parts de quotient familial
  • + 6 157 € pour chaque demi-part supplémentaire

Les foyers fiscaux dont le RFR 2019 dépasse ces plafonds (P1) ne bénéficient pas du dégrèvement de 100% en 2020 mais peuvent avoir droit à un dégrèvement dégressif si leur RFR 2019 ne dépasse pas les plafonds majorés (P2) ci-après.

Plafonds majorés 2020

Il s'agit donc du revenu fiscal de référence 2019, figurant sur l'avis d'imposition reçu en 2020.

  • 28 732 € pour 1 part de quotient familial
  • 37 454 € pour 1,5 part de quotient familial
  • 46 176 € pour 2 parts de quotient familial
  • + 6 157 € pour chaque demi-part supplémentaire

Calcul du dégrèvement dégressif 2020

Soit :

  • N = P2 — RFR
  • D = P2 — P1
  • C = N/D

La réduction de taxe d'habitation est égale à 100% x C en 2020.

Mensualisation 2020

Les contribuables qui payent leur taxe d'habitation via la mensualisation continueront de payer leurs mensualités en 2020 et ce même s'ils sont exonérés de taxe d'habitation 2020. Ils devront attendre la fin de l'année pour être remboursés de cette avance faite au fisc.

Mais pour anticiper et éviter d'avoir à payer cette avance, les contribuables peuvent faire une demande de résiliation ou de modulation de leurs mensualités via leur espace personnel sur le site des impôts (impôts.gouv.fr).

Exonération et dégrèvement en 2021 et 2022

Le dégrèvement de 100% applicable en 2020 ci-dessus continuera à s'appliquer en 2021 et 2022, avec des plafonds de revenus actualisés. Il en sera de même du dégrèvement progressif.

Quel que soit leur niveau de revenu, tous les contribuables devant encore payer une taxe d'habitation bénéficieront d'une exonération de :

  • 30% de leur taxe d'habitation en 2021. Ils ne paieront donc que 70% de la taxe normalement due.
  • 65% de leur taxe d'habitation en 2022.

La taxe d'habitation sur les résidences principales sera totalement supprimée en 2023 pour tous les contribuables.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Éric Roig, diplômé d'HEC
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