Frais des bénévoles et remboursement (barème kilométrique)

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"Droit finances : Remboursement de frais de bénévoles"

Les bénévoles peuvent bénéficier de la réduction d'impôt sur les dons aux associations, pour les frais engagés dans le cadre de leur activité associative. Modalités de remboursement notamment avec le barème kilométrique des bénévoles.

Définition du bénévolat

Le bénévolat se caractérise par la participation à l'animation et au fonctionnement d'un organisme sans but lucratif, sans contrepartie ni aucune rémunération, sous quelque forme que ce soit, en espèces ou en nature hormis, éventuellement, le remboursement pour leur montant réel et justifié des dépenses engagées par les bénévoles dans le cadre de leurs activités associatives.

Frais des bénévoles

S'agissant de la prise en compte de leurs frais, les bénévoles peuvent

Les conditions pour que les bénévoles puissent bénéficier de la réduction d'impôt pour les frais qu'ils engagent ont été précisées dans l'instruction fiscale du 23 février 2001 publiée au Bulletin officiel des impôts sous la référence 5 B-11-01.

Conditions exigées

En premier lieu, l'association doit répondre aux conditions définies à l'article 200 du code général des impôts, c'est-à-dire avoir pour objet l'un de ceux limitativement énumérés audit article et être d'intérêt général, ce qui implique que son activité ne soit pas lucrative, que sa gestion soit désintéressée, et qu'elle ne fonctionne pas au profit d'un cercle restreint de personnes.

Deuxièmement, il doit être établi que toute personne placée dans la même situation aurait pu obtenir le remboursement effectif par l'association des frais engagés si elle en avait fait la demande.

Troisièmement, ces frais, qui doivent être engagés dans le cadre de l'activité bénévole pour participer à des activités entrant strictement dans le cadre de l'objet de l'association, doivent être dûment justifiés.

Enfin, le contribuable doit renoncer expressément au remboursement de ces frais par l'association qui doit conserver, à l'appui de ses comptes, les pièces justificatives correspondant aux frais engagés par le bénévole.

Barème kilométrique des bénévoles

Aux termes de la loi, seuls les frais dûment justifiés ouvrent droit à la réduction d'impôt. Il est toutefois admis que les frais de véhicule automobile, vélomoteur, scooter ou moto, dont le contribuable est propriétaire, soient évalués forfaitairement en fonction d'un barème kilométrique spécifique aux bénévoles des associations, sous réserve de la justification de la réalité, du nombre et de l'importance des déplacements réalisés pour les besoins de l'association.

Les frais kilométriques des bénévoles sont calculés à partir d'un barème fixé chaque année par l'administration fiscale. Voici les chiffres applicables pour la déclaration d'impôt 2021 pour l'imposition des revenus 2020.

  • Véhicules automobiles : 0,320 euros/km
  • Vélomoteurs, scooters, motos : 0,124 euros/km

Ce barème est différent du barème kilométrique pour les salariés aux frais réels.

Modifié le 13/09/2021 par Eric Roig.
Réalisé avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction
d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
Actualisé en permanence et à jour des dernières évolutions législatives.
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