Régime matrimonial (définition)

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Un régime matrimonial désigne l'ensemble des règles destinées à organiser les rapports des époux entre eux et avec les tiers sur le plan patrimonial.

Source : Minist. de la Justice



Voir aussi : Mariage : les différents régimes matrimoniaux

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Publié par Eric Roig. Dernière mise à jour le 19 novembre 2013 à 14:57 par Matthieu Blanc.

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