Prévenu et accusé : définition et différences

En matière de procédure judiciaire, il faut distinguer prévenu et accusé. Définition et différences.

Définition de prévenu

En matière juridique, un prévenu est une personne poursuivie pour une contravention ou un délit et qui se trouve en attente de jugement ou qui n'a pas encore été définitivement condamnée.

Détention provisoire

Avant son procès, un prévenu peut être aussi bien en liberté qu'en détention provisoire, et ce même s'il bénéficie de la présomption d'innocence.

Définition d'accusé

Un accusé est une personne mise en examen et renvoyée devant une cour d'assises pour y être jugée du crime dont elle est soupçonnée. Un accusé bénéficie de la présomption d'innocence. Il ne devient coupable qu'en cas de condamnation par la cour d'assises.

Différences entre prévenu et accusé

Accusé n'est donc pas synonyme de prévenu, bien que ces deux notions soient souvent confondues, notamment dans les médias. Les accusés sont ainsi jugés par les cours d'assises, tandis que les prévenus sont jugés par les tribunaux de police ou les tribunaux correctionnels. En outre, lorsque la personne jugée n'est pas déclarée coupable à l'issue de son procès, on dit que l'accusé a bénéficié d'un acquittement tandis qu'on parlera d'une relaxe pour un prévenu.

Modifié le 28/04/2022 par Eric Roig.
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