Indice du coût de la construction (ICC 2021)

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"Droit finances : Indice de référence des loyers (IRL)"

L'Indice du coût de la construction (ICC) permet de réviser certains loyers. Voici le tableau de l'évolution de l'ICC, avec le dernier indice du coût de la construction du 2e trimestre 2021, publié en septembre 2021.

Définition

L'indice du coût de la construction (ICC) est un indice publié chaque trimestre par l'Insee qui sert de base de calcul pour la révision de certains loyers. Cet indice est déterminé à partir de la variation des prix de construction des bâtiments neufs à usage principal d'habitation. Il est fondé sur les prix payés par les maîtres d'ouvrages aux entreprises de construction.

Attention : depuis la loi Pinel, l'ICC ne peut plus être utilisé comme indice de référence lors de la signature ou du renouvellement d'un bail commercial. Les nouveaux baux doivent désormais se référer soit à l'indice des loyers commerciaux (ILC), soit à l'indice ILAT pour l'indexation des loyers.

Tableau

Voici le tableau présentant l'indice ICC ainsi que son évolution sur 1 an, avec le dernier indice publié par l'Insee : celui du 2e trimestre 2021. Le prochain indice du coût de la construction du 3e trimestre 2021 sera publié en décembre 2021.

Période Indice Evol. sur 1 an
3e trimestre 2021 Publication en décembre 2021 Publication en décembre 2021
2e trimestre 2021 1 821 + 3,88 %
1er trimestre 2021 1 822 + 2,94 %
4e trimestre 2020 1 795 + 1,47 %
3e trimestre 2020 1 765 + 1,09 %
2e trimestre 2020 1 753 + 0,40 %
1er trimestre 2020 1 770 + 2,43 %
4e trimestre 2019 1 769 + 3,88 %
3e trimestre 2019 1 746 + 0,75 %
2e trimestre 2019 1 746 + 2,77 %
1er trimestre 2019 1 728 + 3,41 %
4e trimestre 2018 1 703 + 2,16 %
3e trimestre 2018 1 733 + 3,77 %
2e trimestre 2018 1 699 + 2,10 %
1er trimestre 2018 1 671 + 1,27 %
4e trimestre 2017 1 667 + 1,34 %
3e trimestre 2017 1 670 + 1,64 %
2e trimestre 2017 1 664 + 2,59 %
1er trimestre 2017 1 650 + 2,20 %
4e trimestre 2016 1 645 + 0,98 %
3e trimestre 2016 1 643 + 2,18 %
2e trimestre 2016 1 622 + 0,5 %
1er trimestre 2016 1 615 - 1,04 %
4e trimestre 2015 1 629 + 0,25 %
3e trimestre 2015 1 608 - 1,17 %
2e trimestre 2015 1 614 - 0,43 %
1er trimestre 2015 1 632 - 0,97 %
4e trimestre 2014 1 625 + 0,62 %
3e trimestre 2014 1 627 + 0,93 %
2e trimestre 2014 1 621 - 0,98 %
1er trimestre 2014 1 648 + 0,12 %

Dates de parution de l'ICC

Les nouveaux indices ICC sont publiés une fois par trimestre aux dates suivantes :

  • courant juin pour l'ICC du 1er trimestre ;
  • courant septembre pour l'ICC du 2e trimestre ;
  • courant décembre pour l'ICC du 3e trimestre ;
  • courant mars de l'année suivante pour l'ICC du 4e trimestre.

Exemple et méthode de calcul

Soit une location à 2000 euros par mois avec un contrat prévoyant une révision de loyer en juillet de chaque année. En juillet, le dernier indice de l'ICC publié est celui du premier trimestre, connu dans le courant du mois de juin. Pour une révision en 2021, on retient donc l'indice du 1er trimestre et on applique la formule suivante : 2000 x ICC du 1er trimestre 2021 / ICC du 1er trimestre 2020. On obtient donc un nouveau loyer égal à 2000 x 1822 / 1770 = 2058,76 euros par mois.

Modifié le 28/09/2021 par Matthieu Blanc.
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