Date d'émission de carte d'identité : validité et péremption

La date d'émission d'une carte d'identité détermine sa validité. Voici les règles de péremption applicables.

Une carte d'identité est-elle valide si sa date d'émission a plus de 10 ans ?

La durée de validité d'une carte d'identité dépend de sa date d'émission. Il y a quelques années, la durée de validité d'une carte nationale d'identité française est passée à 15 ans au lieu de 10 ans. Cette augmentation de la durée de validité concerne aussi bien les cartes d'identité émises depuis 2014 que les cartes d'identité déjà délivrées avant cette date aux personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, dont la durée de validité a été automatiquement prolongée. Aucune démarche ne doit être accomplie par le titulaire de la carte : il n'est pas nécessaire de faire modifier la date d'expiration figurant au verso. Exemple : une carte d'identité dont la date d'émission est le 1er décembre 2012 est valable jusqu'au 30 novembre 2027. Peu importe que le verso de la carte indique '"carte valable jusqu'au 30 novembre 2022".

Les cartes d'identité déjà périmées avant 2014 ne sont en revanche pas concernées par la prolongation. L'augmentation de la durée de validité des cartes d'identité ne concerne pas non les titres délivrés à des mineurs, pour lesquels la durée de validité reste fixée à 10 ans.

Peut-on voyager en avion à l'étranger avec une carte d'identité périmée ?

Si vous comptez voyager à l'étranger avec une carte d'identité française de plus de 10 ans, il vous est fortement conseillé de vous renseigner avant de partir (auprès de l'ambassade de votre pays de destination par exemple) pour savoir si vous devez ou non remplacer votre carte pour pouvoir vous rendre dans le pays souhaité. C'est une précaution à prendre pour vous assurer de ne pas être refoulé à l'aéroport, comme l'ont déjà été un certains voyageurs français par le passé. En effet, certains pays étrangers considèrent ces titres comme non-valides dès lors que la durée de validité indiquée au dos des cartes est dépassée. Il est en outre possible qu'une compagnie aérienne, un hôtel, un commerce... refuse votre titre dès lors que la date de validité indiquée au verso est dépassée.

Par précaution, vous pouvez télécharger et imprimer une notice explicative rédigée dans la langue de votre pays de destination sur le site du ministère de l'Intérieur. Vous pourrez toujours présenter ce document accompagné de votre carte d'identité en cas de problème. Dans tous les cas, sachez que vous pourrez voyager à l'étranger si vous disposez d'un passeport en cours de validité.

Faut-il renouveler une carte d'identité de plus de 10 ans ?

Dans les faits, certaines administrations refusent de renouveler une carte d'identité de plus de 10 ans qui ne serait pas encore périmée. Ce qui peut poser d'importants problèmes aux administrés souhaitant voyager à l'étranger. Le ministère de l'Intérieur s'est exprimé sur cette question (réponse ministérielle publiée au JOAN du 30 novembre 2017), en invitant l'administration à accepter de renouveler les cartes concernées dès lors que le demandeur remplit deux conditions :

• il ne dispose pas d'un passeport valide ;
• il justifie d'un voyage à l'étranger dans un pays acceptant la carte d'identité comme titre de voyage.