Emplois francs : aides et conditions

Le dispositif des emplois francs est destiné aux entreprises qui embauchent certains demandeurs d'emploi dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Montant et conditions.


Les employeurs concernés

L'aide aux emplois francs est réservée :

  • aux employeurs privés du secteur marchand qui sont assujettis aux cotisations chômage, a l'exception des particuliers employeurs,
  • aux groupements d'employeurs spécialisés dans les parcours d'insertion et de qualification à destination des publics en difficultés.

L'employeur ne peut bénéficier d'une aide que si toutes les conditions suivantes sont remplies.

  • L'employeur a rempli ses obligations déclaratives et est à jour de ses cotisations sociales
  • Le poste pourvu n'a pas fait l'objet d'un licenciement économique dans les six mois avant l'embauche du demandeur d'emploi.
  • Le demandeur d'emploi n'a pas travaillé dans l'entreprise au cours des six mois avant la date d'embauche
  • L'employeur ne perçoit pas, pour le même salarié, une autre aide de l'Etat.

Les salariés concernés

Peuvent être embauchés en emplois francs les demandeurs d'emploi et les salariés victimes d'un licenciement économique ayant adhéré à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Condition : habiter dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville des régions suivantes : Hauts-de-France, Ile-de-France, Ardennes, Bouches-du-Rhône, Haute-Garonne, Maine-et-Loire, Vaucluse. Ainsi qu'en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion, et à Saint-Martin.

Montant de l'aide

Pour un emploi à temps complet, l'aide est de :

  • 5 000 € par an pendant au plus trois ans pour un CDI
  • 2 500 € par an, dans la limite de deux ans, pour un CDD d'au moins six mois.

L'aide doit être demandée dans les trois mois qui suivent l'embauche.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC.

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