Elections municipales : dates, organisation, sièges

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"Droit finances : Inscription sur les listes électorales"

Les prochaines élections municipales auront lieu en 2026. Le point sur la date et le déroulement des élections municipales.

Calendrier des municipales

Les dates des municipales de 2020 étaient initialement fixées au dimanche 15 mars 2020 pour le premier tour et au dimanche 22 mars 2020 pour le second. Après la tenue du premier tour le 15 mars, le gouvernement a reporté le second tour au 28 juin 2020 en raison de l'épidémie de Coronavirus - Covid 19. Un report entériné par le texte de la loi d'urgence contre le Coronavirus (article 2).

Horaires des bureaux de vote

Les bureaux de vote pour les élections municipales ouvrent le dimanche à 8 heures et ferment en principe à 18 heures. Mais l'horaire de clôture des bureaux de vote peut varier dans certaines communes puisqu'il peut être retardé par arrêté préfectoral. C'est le cas, par exemple, de certaines grandes villes (Paris, Marseille, Lyon...) où l'heure de fermeture des bureaux de vote sera normalement fixée à 20 heures. Si vous devez voter tardivement le jour du scrutin, mieux vaut donc préalablement vous renseigner sur l'heure de fermeture des bureaux de vote dans votre commune.

Conditions de vote aux municipales

Pour pouvoir voter, un électeur doit avoir au moins 18 ans, être de nationalité française ou avoir la nationalité d'un pays membre de l'UE, être inscrit sur les listes électorales et jouir de ses droits civils ou politiques.

Vote des étrangers

Il est possible de voter aux municipales sans être français. Les étrangers citoyens de l'UE qui résident en France peuvent ainsi voter aux municipales dès lors qu'ils sont inscrits sur les listes électorales. En revanche, les étrangers originaires d'un pays non-membre de l'UE ne peuvent pas voter aux municipales.

Vote blanc

Le vote blanc est comptabilisé lors des municipales. Les municipales de 2014 étaient les dernières élections françaises au cours desquelles le vote blanc n'était pas reconnu. C'est un loi adoptée en février 2014 qui a introduit la comptabilisation du vote blanc (loi n° 2014-172 du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections).

Candidature

Le scrutin vise à élire les membres des conseils municipaux. Le nombre de conseillers municipaux à élire dépend de la taille de la commune. Il peut aller de 7 membres pour les communes de moins de 100 habitants, à 163 membres pour la ville de Paris. Une fois élus, les conseillers municipaux élisent parmi eux le maire de la commune. Les maires, leurs adjoints et les conseillers municipaux sont élus pour un mandat de 6 ans renouvelable. Il appartient au maire de présider le conseil municipal.

Peuvent être candidats les personnes majeures, de nationalité française ou d'un Etat membre de l'UE et inscrites sur les listes de leur commune ou, sauf exceptions, y payant leurs impôts locaux. Certaines professions (juges, préfets...) sont incompatibles avec une candidature aux élections.

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, les listes doivent être constituées d'autant de femmes que d'hommes, avec alternance entre un homme et une femme.

Absence du travail

Les candidats aux municipales ont le droit de s'absenter de leur travail pour participer à leur campagne électorale (articles L3142-79 et suivants du Code du travail). Ils doivent prévenir leur employeur au moins 24 heures à l'avance.

Ces congés ne sont pas rémunérés par l'employeur, sauf si le salarié décide de prendre des congés payés pour militer. Les jours d'absence sont toutefois pris en compte dans le calcul de l'ancienneté et des droits à congés payés.

Ce droit s'applique quelle que soit la taille de la commune dans laquelle se présente le salarié candidat. Donc y compris dans les villages de moins de 1000 habitants.

Répartition des sièges au conseil municipal

L'élection des conseillers municipaux a lieu au suffrage universel direct. Le conseil municipal élit ensuite le maire de la commune. L'organisation du scrutin varie en fonction de la taille de la commune.

Ville de plus de 1 000 habitants

Il arrive souvent qu'une liste obtienne la moitié des voix plus une (majorité absolue des suffrages exprimés) dès le premier tour des élections municipales. C'est d'ailleurs le cas dans la grande majorité des communes. Dans cette situation, la moitié des sièges est directement attribuée à la liste gagnante. On parle alors de prime majoritaire.
Quand le nombre de sièges à pourvoir est impair, on arrondit la moitié à l'unité supérieure

On répartit ensuite l'autre moitié des sièges entre les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés. Le mode de scrutin des élections municipales prévoit une répartition à la plus forte moyenne selon le nombre de voix obtenu. Si aucune liste n'obtient la majorité absolue, un second tour est organisé.

Ne peuvent se maintenir au 2ème tour que les listes ayant obtenu au moins 10% des suffrages exprimés au 1er tour. Le mode de scrutin prévoit la possibilité de fusion entre les listes pouvant se maintenir. Cette fusion permet d'espérer arriver en tête et d'obtenir ainsi la prime majoritaire. Toute liste ayant obtenu plus de 5% des voix au premier tour peut fusionner avec une ou plusieurs listes ayant obtenu plus de 10%.

Les sièges du conseil municipal sont répartis comme au premier tour, avec l'application d'une prime majoritaire avec répartition proportionnelle à la plus forte moyenne.

Villes de moins de 1 000 habitants

Dans les villes de moins de 1 000 habitants, le scrutin est plurinominal à deux tours. Les candidats se présentent seuls ou sur des listes, mais les électeurs peuvent barrer certains noms ou ajouter ceux de leur choix. On décompte ensuite le nombre de voix obtenu par candidat et non pas par liste.

Pour être élus au conseil municipal dès le premier tour, les candidats doivent obtenir à la fois au moins 25% des inscrits et la majorité absolue des suffrages exprimés (50% des voix plus une). Au second tour, sont élus, dans la limite des sièges restant à pourvoir, les candidats réunissant le plus de voix.

Rémunération

Vous pouvez consulter les salaires des maires ainsi que le salaire d'un conseiller municipal pour savoir combien gagneront les futurs élus de votre commune.

Résultats par villes

Vous pouvez connaitre les scores des dernières municipales dans votre ville directement sur internet. Les résultats des différentes élections dans votre commune sont consultables dans L'Encyclopédie des Villes de France.

Crédits photo : © Richard Villalon - 123RF

Modifié le 10/03/2022 par Eric Roig.
Réalisé avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction
d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
Actualisé en permanence et à jour des dernières évolutions législatives.
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