ARCE : conditions et montant 2024

Les chômeurs créateurs d'entreprise peuvent bénéficier d'une aide de Pôle emploi baptisée ARCE (aide à la reprise ou à la création d'entreprise), et percevoir une partie des allocations chômage qui leur sont dues. Conditions et bénéficiaires.

Qu'est-ce que l'Arce ?

L'Arce est une aide à la reprise ou à la création d'entreprise proposée par Pôle emploi aux chômeurs qui touchent l'ARE et ayant un projet d'entreprise. Elle donne droit à un pourcentage de l'ARE restant à verser. Le demandeur d'emploi doit avoir précédemment bénéficié de l'Acre.

Certes, l'Acre (ex-Accre) présente un intérêt tout relatif pour les chômeurs qui reprennent ou créent une entreprise puisqu'elle se limite essentiellement à une exonération conditionnelle de charges sociales. En revanche, ceux qui perçoivent encore une indemnité ou qui s'inscrivent au chômage ont tout intérêt à se pencher sur le dispositif Arce mis en place par Pôle Emploi. Les chômeurs créateurs d'entreprises peuvent en effet choisir entre l'Aide à la création ou reprise d'entreprise (Arce) et le maintien des allocations pour les chômeurs créateurs.

Quel est le montant de l'Arce en 2024 ?

Le montant de l'Arce a été augmenté le 1er juillet 2023. Pour les demandeurs d'emploi créateurs ou repreneurs d'entreprise dont le contrat a pris fin depuis cette date, l'Arce est désormais égale à 60 % des ARE nettes (allocations après prélèvement des retenues sociales) restant dues à la date de début d'activité. Pour les contrats ayant pris fin avant le 1er juillet, le taux de l'Arce est de 45 %. L'Arce est donc plus intéressante financièrement depuis le 1er juillet 2024.

La première moitié du montant de l'Arce est versée au moment où le bénéficiaire cesse d'être inscrit en tant que demandeur d'emploi, le solde étant ensuite versé 6 mois après le début de l'activité. En cas d'arrêt de l'activité créée ou reprise, le demandeur d'emploi retrouve ses droits à indemnisation, déduction faite de l'aide qui lui a été versée. A condition toutefois que cet arrêt intervienne dans les trois ans après la création ou la reprise de l'entreprise.

Quelles sont les conditions pour toucher l'Arce ?

Peuvent percevoir l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) de Pôle Emploi :

• les bénéficiaires de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) qui créent ou reprennent une entreprise alors qu'ils sont en cours d'indemnisation,
• les personnes qui ont droit à l'ARE mais qui sont en cours de différé d'indemnisation ou de délai d'attente,
• les personnes licenciées qui créent ou reprennent une entreprise pendant la période de préavis.

Dans tous les cas, les demandeurs doivent avoir obtenu l'Acre (ex-Accre) et communiquer le projet de création ou de reprise d'entreprise à Pôle Emploi. La demande d'Arce nécessite ainsi de remettre un justificatif attestant de la création ou de la reprise d'une entreprise dans le cadre de l'Acre.