Emplois francs Pôle Emploi : définition, conditions, montant de l'aide

Le dispositif des emplois francs Pôle Emploi est destiné aux entreprises qui embauchent certains demandeurs d'emploi dans les quartiers prioritaires. Définition, conditions et montant de l'aide.

Quels employeurs concernés par les emplois francs ?

L'aide aux emplois francs est réservée :

• aux employeurs privés du secteur marchand qui sont assujettis aux cotisations chômage, a l'exception des particuliers employeurs,
• aux sociétés d'économie mixte,
• aux groupements d'employeurs spécialisés dans les parcours d'insertion et de qualification à destination des publics en difficultés.

Quelles sont les conditions pour les emplois francs ?

L'employeur ne peut bénéficier d'une aide que si toutes les conditions suivantes sont remplies.

• L'employeur a rempli ses obligations déclaratives et est à jour de ses cotisations sociales
• Le poste pourvu n'a pas fait l'objet d'un licenciement économique dans les six mois avant l'embauche du demandeur d'emploi.
• Le demandeur d'emploi n'a pas travaillé dans l'entreprise au cours des six mois avant la date d'embauche
• L'employeur ne perçoit pas, pour le même salarié, une autre aide de l'Etat. Il peut toutefois percevoir une des aides prévues pour les contrats de professionnalisation d'une durée d'au moins six mois.

Quels salariés pour les emplois francs ?

Peuvent être embauchés en emplois francs les demandeurs d'emploi et les salariés victimes d'un licenciement économique ayant adhéré à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Ainsi que les jeunes suivis par une mission locale de l'emploi. Condition : habiter l'un des 1438 quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).

Quel est le montant de l'aide emplois francs ?

Pour un emploi à temps complet, l'aide est de :

• 5 000 € par an pendant au plus trois ans pour un CDI ;
• 2 500 € par an, dans la limite de deux ans, pour un CDD d'au moins six mois.

L'aide doit être demandée dans les trois mois qui suivent l'embauche.