Fonds de commerce : définition

Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ? Définition juridique et composition du fonds de commerce.

Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?

Le fonds de commerce est une notion juridique utilisée principalement en matière commerciale et faisant référence à un ensemble d'éléments corporels (stocks de marchandises, matériel...) et incorporels (clientèle, réputation, droit au bail, achalandage...) constitués en vue de faire fonctionner une activité professionnelle. En revanche, les murs ne font pas partie du fonds de commerce.

Quelle est la valeur juridique d'un fonds de commerce ?

Sur le plan juridique, le fonds de commerce est considéré comme un bien meuble incorporel. Le fonds de commerce doit lui-même être distingué de l'ensemble des éléments qui le compose.

Comment vendre un fonds de commerce ?

Un fonds de commerce peut être vendu : sont alors compris dans la vente aussi bien les éléments corporels (matériel, mobilier, outils...) que les éléments incorporels (enseigne, clientèle, contrats de travail, licences administratives, nom de domaine...) du fonds. Le prix est alors fixé par un accord négocié entre le vendeur et l'acquéreur.

La cession d'un fonds de commerce suppose d'accomplir un certain nombre de démarches administratives. La vente doit notamment suivre des formalités d'enregistrement et de paiement de droits de mutation. La cession d'un fonds de commerce est en effet soumise à des règles spécifiques.