Convention collective de l'immobilier 2024 : télécharger le PDF
Le texte de la convention collective de l'immobilier en vigueur en 2024 peut être téléchargé ci-dessous.
Le texte de la convention collective de l'immobilier à jour en 2024 est accessible gratuitement en téléchargement sur le lien ci-dessous sous la forme d'un fichier PDF de 98 pages. Il s'agit de la convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières), du 9 septembre 1988. Cette convention collective est référencée sous l'identifiant IDCC 1527.
Télécharger la convention collective de l'immobilier (PDF)
Ce texte porte sur divers points du droit du travail applicable dans les entreprises relevant de la convention collective de l'immobilier. Si l'employeur applique des règles moins favorables aux salariés que des clauses prévues dans la convention, ce sont ces dernières qui prévalent. Les salariés peuvent alors faire valoir leur droit sur le fondement du texte de la convention. Une grille de salaires de la convention de l'immobilier fixe des seuils de rémunération minimale pour les salariés en fonction de leur classement conventionnel, le barème étant régulièrement revalorisé via des avenants signés par les partenaires sociaux.
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