Code civil 2021 - PDF en ligne

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2021
Code civil 2021 - PDF en ligne
Français

[CODE CIVIL] Le Code civil français 2021 complet et à jour peut être téléchargé ici gratuitement et consulté sous la forme d'un fichier PDF via le lien ci-dessus.


Définition

Le Code civil est un code juridique regroupant les règles du droit français relatives au statut des personnes (livre Ier), à celui des biens (livre II) et à celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV). Promulgué en 1804, le Code civil est également appelé « Code Napoléon ».

Version

La version du Code civil français disponible en téléchargement ici est celle à jour en janvier 2021. Elle intègre donc les derniers textes de lois en vigueur au 1er janvier 2021.

Contenu

Ce fichier comprend les articles du Code civil de l'article 1 à l'article 2534. Il traite notamment des règles légales applicables à la succession, aux régimes matrimoniaux, au Pacs, au divorce, à l'usufruit, aux sociétés civiles immobilières (SCI), aux relations de voisinage, au changement de nom de famille, etc.

A voir également
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Orthographe alternative : KAfpvXu7LyU_codecivil-2021.pdf, KAfpvXu7LyU_codecivil.pdf
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