Plafonnement global des réductions d'impôt

Les réductions d'impôt et les crédits d'impôt sont soumis à un plafonnement global. Le cumul des avantages fiscaux ne doit donc pas dépasser ce plafond.

Les avantages fiscaux procurés par certains crédits ou réductions d'impôts (« niches fiscales ») sont plafonnés à un montant unique par foyer fiscal. Concrètement, cela signifie que les avantages fiscaux dont le contribuable bénéficie ne peuvent pas conduire à une diminution du montant de l'impôt qui serait supérieure à la limite qui suit.

Montant

Le plafond global des "niches fiscales" est fixé à 10 000 € + 8 000 € au titre des investissements Dom-Tom et Sofica.

Listes des avantages

Le plafond concerne tous les crédits et réductions d'impôts accordés en contrepartie d'un investissement ou d'une prestation. A savoir :

• investissements
  • dans l'immobilier de loisirs,
  • dans les opérations Loi Malraux,
  • dans le secteur forestier, dans les résidences hôtelières à vocation sociale,
  • dans les Dom-Tom
• souscriptions au capital :
  • des PME,
  • des Sofica,
  • des Sofipêche,
• logements neufs loués en meublé,
• emploi à domicile,
• travaux d'équipements en faveur du développement durable,
• frais de garde des enfants,
• intérêts des prêts pour financer des études supérieures,

A l'inverse, ne sont pas concernés :

• les dons aux oeuvres,
• les cotisations syndicales,
• les intérêts d'emprunt pour la reprise d'une société non cotée,
• les hébergements en établissement de long séjour,
• les prestations compensatoires versées en capital,
• les achats d'équipements pour les personnes âgées ou handicapées.

Les investissements Malraux ne sont plus concernés par le plafonnement global.