Taux de CSG - CRDS et prélèvements sociaux

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Les taux de la CSG, de la CRDS et des prélèvements sociaux peuvent varier suivant la nature des revenus et plus-values concernés.




La quasi-totalité des revenus et plus-values de toute nature perçus par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France est soumise à un ensemble de prélèvements sociaux destinés à combler le déficit des régimes sociaux.


Pourcentages et taux 2018

On distingue :

  • la Contribution Sociale Généralisée (CSG) :
    • 9,2% sur les revenus d'activité ou les revenus de remplacement (7,5% avant le 1er janvier 2018)
    • 9,9% sur les revenus du patrimoine ou de placements, à compter de l'imposition des revenus 2017,
  • la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) dont le taux est de 0,5%,
  • le prélèvement social de 4,5%, auquel s'ajoute un prélèvement additionnel au taux de 0,3%, sur les revenus du capital,
  • le prélèvement de solidarité au taux de 2% sur les revenus du patrimoine et de placement soumis à la CSG.

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Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Définition

La CSG (contribution sociale généralisée) est un impôt créé en 1991 en vue de financer une partie des dépenses de la Sécurité sociale. Elle s'applique aux personnes physiques domiciliées en France et est directement prélevée à la source sur leurs revenus. Le taux de prélèvement de la CSG varie en fonction de la nature de ces revenus (salaires, pensions, allocations chômage...) et de la situation de la personne imposée (niveau de revenus, situation familiale...).

La CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) est également un impôt (créé en 1996), cette fois destiné à rembourser la dette de la Sécurité sociale. Son taux (unique) est plus faible que celui de la CSG, mais son assiette est plus étendue Exemple : si toute les prestations familiales sont exonérées de CSG, quasiment toutes sont soumises à la CRDS (allocations familiales, paje, etc.).

Revenus

Les modalités d'application diffèrent selon qu'il s'agit de revenus d'activité ou assimilés ou de revenus du capital. Pour un point complet sur les règles de prélèvement de la CSG en fonction des catégories de revenus, voir :

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC.

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