Taux de CSG - CRDS et prélèvements sociaux

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"Droit finances : CSG"

Les taux de la CSG, de la CRDS et des prélèvements sociaux peuvent varier suivant la nature des revenus et plus-values concernés. Voici les taux applicables en 2021.

La quasi-totalité des revenus et plus-values de toute nature perçus par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France est soumise à un ensemble de prélèvements sociaux destinés à combler le déficit des régimes sociaux.

Définition de la CSG et CRDS

La CSG (contribution sociale généralisée) s'applique aux personnes physiques domiciliées en France et elle est directement prélevée à la source sur la plupart des revenus. Le taux de prélèvement de la CSG varie en fonction de la nature de ces revenus (salaires, pensions, allocations chômage...) et de la situation de la personne imposée (niveau de revenus, situation familiale...).

La CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) est également un impôt destiné à rembourser la dette de la Sécurité sociale. Son taux (unique) est plus faible que celui de la CSG, mais son assiette est plus étendue Exemple : si toute les prestations familiales sont exonérées de CSG, quasiment toutes sont soumises à la CRDS (allocations familiales, paje, etc.).

Pourcentages CSG-CRDS et taux 2021

On distingue :

  • la Contribution Sociale Généralisée (CSG) au taux de 9,2% pour les revenus d'activité et du patrimoine
  • la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) au taux de 0,5%,
  • le prélèvement de solidarité au taux de 7,5% sur les revenus du patrimoine et de placement soumis à la CSG.

Les modalités d'application et les taux peuvent différer selon qu'il s'agit de revenus d'activité ou assimilés ou de revenus du capital.

Taux de CSG-CRDS sur salaires et revenus d'activité

Ces prélèvements sont directement effectués par l'employeur ou la partie versante, ou font l'objet d'un appel de cotisations des organismes concernés quand les revenus sont soumis aux cotisations sociales des non-salariés.

Le taux de la CSG est de 9,2% pour les revenus d'activité. Avec un abattement pour frais de 1,75% sur le montant des traitements et salaires, dans la limite de quatre fois le plafond mensuel SS (PMSS).

Le taux de la CRDS est de 0,5% quel que soit le revenu concerné.

Taux de CSG sur pensions et retraites

Le taux normal de la CSG sur les pensions et retraites est de 8,3% pour les pensions de retraite et d'invalidité. Mais certains retraités bénéficient de taux réduits.

Taux de CSG sur les indemnités chômage

Le taux normal de la CSG sur les indemnités chômage est de 6,2%. Mais certains demandeurs d'emploi bénéficient de taux réduits en deça de plafonds de revenus.

Taux de CSG sur le capital

La CSG s'applique à tous les revenus et à toutes les plus-values du patrimoine et du capital. Avec la CRDS et le prélèvement de solidarité, le taux global de la CSG sur le patrimoine atteint 17,20%.

Taux de CSG déductible

La CSG n'est pas intégralement déductible des revenus sur lesquels elle a été prélevée. Conséquence : le contribuable concerné paie l'impôt sur un revenu qu'il n'a pas perçu. Les taux de CSG déductible varient selon le type de revenus.

Modifié le 06/10/2021 par Eric Roig.
Réalisé avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction
d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
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