Taux de CSG - CRDS et prélèvements sociaux

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"Droit finances : CSG"

[CSG] Les taux de la CSG, de la CRDS et des prélèvements sociaux peuvent varier suivant la nature des revenus et plus-values concernés. Voici les taux applicables en 2021.

La quasi-totalité des revenus et plus-values de toute nature perçus par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France est soumise à un ensemble de prélèvements sociaux destinés à combler le déficit des régimes sociaux.

Pourcentages et taux 2021

On distingue :

  • la Contribution Sociale Généralisée (CSG) : 9,2%
  • la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) dont le taux est de 0,5%,
  • le prélèvement de solidarité au taux de 7,5% sur les revenus du patrimoine et de placement soumis à la CSG.

Définition

La CSG (contribution sociale généralisée) s'applique aux personnes physiques domiciliées en France et elle est directement prélevée à la source sur la plupart des revenus. Le taux de prélèvement de la CSG varie en fonction de la nature de ces revenus (salaires, pensions, allocations chômage...) et de la situation de la personne imposée (niveau de revenus, situation familiale...).

La CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) est également un impôt destiné à rembourser la dette de la Sécurité sociale. Son taux (unique) est plus faible que celui de la CSG, mais son assiette est plus étendue Exemple : si toute les prestations familiales sont exonérées de CSG, quasiment toutes sont soumises à la CRDS (allocations familiales, paje, etc.).

Revenus

Les modalités d'application diffèrent selon qu'il s'agit de revenus d'activité ou assimilés ou de revenus du capital. Pour un point complet sur les règles de prélèvement de la CSG en fonction des catégories de revenus, voir :

Modifié le 07/01/2021 par Matthieu Blanc.
Réalisé avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction
d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
Actualisé en permanence et à jour des dernières évolutions législatives.
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