La CSG-CRDS sur les non-résidents : exonérations, conditions

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"Droit finances : CSG"

La CSG et la CRDS ne s'appliquent pas en principe aux non-résidents. Le point sur les exonérations de CSG-CRDS dont bénéficient les personnes non domiciliées en France.

Revenus d'activité

La CSG et la CRDS s'appliquent aux revenus d'activité et aux revenus de remplacement (pension, allocations chômage, etc.) perçus par les personnes qui sont à la fois domiciliées en France et affiliées à un régime obligatoire français d'assurance-maladie. Un non-résident ou une personne non affiliée à l'assurance-maladie n'a donc pas à payer la CSG-CRDS sur ses revenus d'activité.

Revenus du capital

La CSG et la CRDS s'appliquent aux revenus du capital, qu'il soit financier ou immobilier. Ces prélèvements ne concernent que les personnes fiscalement domiciliées en France. Les non-résidents en sont donc exonérés à condition qu'ils ne soient pas affiliés à un régime obligatoire de sécurité sociale français.

En revanche, ces non-résidents restent soumis au prélèvement de solidarité au taux de 7,5%.

Les plus-values immobilières

De même, et sous les mêmes conditions de non-assujettissement à un régime obligatoire de sécurité sociale français, les non-résidents sont également exonérés de CSG-CRDS mais soumis au prélèvement de solidarité sur les plus-values immobilières des non-résidents réalisées sur des biens situés en France.

Les placements financiers

Le même dispositif est appliqué aux placements financiers.

Modifié le 06/10/2021 par Eric Roig.
Réalisé avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction
d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
Actualisé en permanence et à jour des dernières évolutions législatives.
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