Personnes et biens imposables à l'IFI
L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) - qui a remplacé l'ISF - s'applique au patrimoine du foyer fiscal, qu'il s'agisse d'une personne seule ou de couples mariés, pacsés ou même concubins. Le point sur les biens et les personnes imposables à l'IFI.
- Couple marié
- Concubinage et pacs
- Enfants
- Biens imposables
- Usufruit et nue-propriété
- Assurance-vie et IFI
Couple marié
Le patrimoine soumis à l'IFI (ex-ISF) est apprécié globalement, en tenant compte de tous les biens imposables détenus par le contribuable, son conjoint et leurs enfants mineurs, y compris les biens situés hors de France.
Les personnes physiques n'ayant pas leur résidence fiscale en France ne sont imposables qu'à raison de leurs biens situés en France..
Les couples mariés font donc l'objet d'une imposition commune, sauf dans deux cas :
- Quand ils sont en instance de séparation de corps ou de divorce et résident séparément.
- Quand ils sont mariés sous le régime de la séparation de biens et ne vivent pas sous le même toit.
Concubinage et pacs
Comme les partenaires pacsés, les couples vivant en concubinage notoire font également l'objet d'une imposition commune.
La loi sur le pacte civil de solidarité ayant modifié la définition du concubinage en admettant la notion de couple pour les personnes de même sexe, les couples d'homosexuels peuvent donc faire l'objet d'une imposition commune à l'IFI si l'administration prouve le concubinage notoire.
Enfants
Les biens des enfants mineurs, et donc rattachés au foyer fiscal sont inclus dans l'assiette de l'IFI. Avec une exception : les biens des enfants mineurs font l'objet d'une imposition séparée si les parents n'en ont pas l'administration légale.
Les biens des enfants majeurs sont exclus de l'assiette imposable, même s'ils sont rattachés au foyer fiscal.
Biens imposables
Dans l'ensemble, les biens soumis à l'IFI sont les biens et droits immobiliers qui sont soumis aux droits de succession après un décès, sous réserve de certaines particularités. Voir Les biens exonérés d'IFI.
Usufruit et nue-propriété
En cas de démembrement, les biens sont taxés pour leur valeur en pleine propriété entre les mains de l'usufruitier.
Voir IFI et biens imposables : usufruit et nue-propriété
Assurance-vie et IFI
Dans les contrats d'assurance-vie multisupports, les compartiments en unités de compte investis en actifs immobiliers (SCPI, etc.) sont soumis à l'IFI pour leur valeur de rachat au 1er janvier de l'année d'imposition.
Les primes versées après l'âge de 70 ans sur des contrats non rachetables (essentiellement des assurances-décès) ne sont pas concernés par l'IFI.
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