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Frais réel mineur sur voiture parents et job etudiant

Bigmon - 4 avril 2024 à 21:11
hoquei44 Messages postés 16038 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2024 - 7 avril 2024 à 20:29

Bonjour. Je place le contexte. Mon fils mineur a un job étudiant.Grace a la nouvelle loi Il a eu  le permis a 17ans .

Il a obtenu un contrat CDI étudiant MacDo. de 18h modulable  le week end. Il fait parfois 2x le trajet sur une journée. (Service midi service soir)

Trajets effectué avec la voiture achetee lors de sa conduite accompagnée a 16ans.La carte grise est à notre nom car en France pas de permit= pas de carte grise. Fiscalement il est tjrs rattaché à nous.

Ma question est donc la suivante,  pourra t on déclarer des frais réels sur cette voiture bien que la carte grise et au nom des parents. Il est mentionné sur le contrat d assurance et assume son carburant et l entretien?

Merci à vous.

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1 réponse

Réponse 1 / 1
chris4554
5 avril 2024 à 19:15

Il n'est pas nécessaire d'apparaître sur la carte grise ou d'être propriétaire d'une voiture pour déclarer ses frais réels.
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hoquei44 Messages postés 16038 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2024 8 616
5 avril 2024 à 19:19

Bonjour,

Certes, mais il faut avoir la preuve que l'on supporte ces frais.

CB

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Chris4554 > hoquei44 Messages postés 16038 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2024
7 avril 2024 à 14:52

Dans un système déclaratif, on justifie en cas de contrôle. Si les impôts lui demande la carte grise de la voiture, il fournira celle de la voiture utilisée même si ce n'est pas la sienne. De même qu'il devra fournir une attestation de son employeur sur le nombre de jours travaillés.

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hoquei44 Messages postés 16038 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2024 8 616 > Chris4554
Modifié le 7 avril 2024 à 20:48

https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/netant-pas-proprietaire-du-vehicule-utilise-pour-mes-trajets-domicile-travail

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