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3 réponses
J'en pense que la parole d'un simple agent administratif n'engage pas l'administration. Leur niveau de formation n'est pas celui d'un contrôleur ou d'un inspecteur. Le conciliateur l'a bien confirmé. Cet agent s'est trompé dans sa réponse, ça arrive. Et ils vous ont donc confirmé qu'il n'y avait pas d'erreur sur le montant de votre TF.
Après le conciliateur, si vous voulez contester, vous devez saisir le tribunal administratif.
27 mars 2024 à 19:01
Bonjour,
Il faut demander un rescrit pour que la réponse soit opposable à l'administration.
CB
Bonsoir,
L'administration nous impose de communiquer par la messagerie d'impot.gouv.
La réponse nous parvient indiquant uniquement le nom de l'intervenant, sans préciser ni son titre ni son grade.
Pour moi, je m'adresse à l'administration qui me répond, et je n'ai pas à entrer dans les arcanes de la DGI pour connaître leur mode de fonctionnement et savoir qui est en mesure ou non d'engager l'administration.
Si problème il y a, c'est bien à eux de briefer leur personnel mais pas à moi de supporter leur incompétence.
27 mars 2024 à 20:21
Votre utopie n'est pas la réalité.
CB
Vous avez eu réponse mais elle s'est avérée erronée.
Vous en avez eu une 2eme, corrigée, qui est celle qui apparemment correspond à la réalité des choses mais comme elle ne vous convient pas, vous ne l'acceptez pas.
Si ça avait été dans le sens inverse, vous n'auriez pas posté sur ce forum...
En tout cas, n'hésitez pas à saisir le tribunal administratif pour faire valoir votre droit si vous êtes sûr de votre position.
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