Règlement intérieur, laïcité et intérêt général

Flo - 28 févr. 2024 à 10:17
BmV Messages postés 90585 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 - 28 févr. 2024 à 10:39

Bonjour,

Je travaille dans une association Loi 1901 de type MJC. Dans le règlement a été ajouté récemment l'interdiction pour les adhérents de porter tout signe d'appartenance religieuse dans le cadre des cours qu'ils viennent suivre. Je trouve ça étonnant car pour moi ce sont les salariés du service public qui ont cette obligation mais pas les usagers, et l'asso n'est pas publique (même si partiellement subventionnée par la mairie). Je me demande si c'est vraiment légal et si ça ne risque pas de nous attirer des ennuis. J'en ai parlé au CA, et ça ne les préoccupe pas du tout.

En outre l'asso est reconnue d'intérêt général. Je lis sur le site Helloasso qu'un des critères est qu'elle ne peut pas fonctionner "au profit d’un cercle restreint de personnes : elle est ouverte à tous, sans discrimination (sexe, religion, couleur de peau, profession…)." Je m'inquiète donc d'autant plus qu'on ait des ennuis et qu'on perde notre reconnaissance d'intérêt général. Ai-je raison de m'inquiéter et faut-il que j'insiste auprès du CA pour les alerter ?

Merci pour votre aide !

1 réponse

BmV Messages postés 90585 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 18 081
Modifié le 28 févr. 2024 à 10:40

" En outre l'asso est reconnue d'intérêt général "  : CQFD !

(...) elle ne peut pas fonctionner "au profit d’un cercle restreint de personnes :
elle est ouverte à tous, sans discrimination (sexe, religion, couleur de peau, profession…)
(...) : re-CQFD !

De ce fait, le port de signes religieux ostentatoires remettrait justement potentiellement en question ce principe de laïcité.

Ce principe est par la loi imposé aux agents publics ; mais rien n'empêche à ce qu'il soit adopté par d'autres organismes ou institutions, ne serait-ce que dans l'optique de préserver la tranquillité en leur sein.
Le règlement n'interdit pas l'accès aux membres issus d'un groupe religieux défini, on continue d'accepter tout le monde, mais on demande juste que ce tout le monde n'affiche pas ses croyances.

Si vous avez des doutes sur la pertinence d'une telle décision de principe émanant du CA, rien ne vous empêche d'alerter un avocat ou le maire.

 

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