je suis président du conseil syndical, et j'ai un problème délicat lors de notre rédaction de modification de RCP
dans rcp de 1976, il existait une grille double esc/asc, l'ascenseur n'existant alors pas .
le 9 mars 1995, construction de l'asc et grille de répartition enregistrée chez un notaire "pour faire partie intégrante du règlement de copropriété" enregistrée le 10 octobre 2000. cette nouvelle grille ascenseur remplace, pour moi, la grille précedente esc/asc, et donc annule la grille escalier, ce qui était l'intention des signataires, car à cette époque, les nombreuses jurisprudences étaient déjà en faveur du partage en CCG des frais des escaliers (réfection et entretien).
depuis, la grille asc a bien été appliquée pour les charges, mais jamais celle des escaliers.et, on vient de refaire les escaliers et elle n'a pas été appliquée non plus.
problème : nous mettons à jour le RCP (qui est en fait : une refonte totale!!), et nous aimerions que les charges escalier soient clairement en CCG, mais il y a un doute: faut il remettre une grille escalier ( jamais utilisée depuis 76, et qui pour moi n'existe plus, et que nous n'avons pas envie de voir réapparaître). peut on simplement ne remettre que la grille ascenseur et passer sous silence une éventuelle grille escalier?
que risque t on?
comment faire? qu'en est il du droit?
La législation juridique et financière évolue en permanence...