Citation a comparaître tribunal commerce
Jendha
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 7 décembre 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
7 décembre 2021
-
Modifié le 7 déc. 2021 à 12:15
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 7 déc. 2021 à 20:32
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 7 déc. 2021 à 20:32
A voir également:
- Citation tribunal de commerce
- Convention collective commerce de gros pdf - Guide
- Citation à comparaître par voie d'huissier - Guide
- Grille salaire commerce de gros 2023 - Guide
- Droit au chomage apres vente d'un commerce - Forum Aides et allocations
- Amz digital fra commerce electronique - Forum carte bancaire
1 réponse
sleepy00
Messages postés
17725
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
8 février 2024
5 540
7 déc. 2021 à 20:32
7 déc. 2021 à 20:32
Bonjour
il suffit normalement de lire l'assignation pour savoir de quoi il en retourne
ou en est la procédure de liquidation ? c'est peut etre une assignation uniquement dans le cadre de la procédure pour cloture ou autre
il suffit normalement de lire l'assignation pour savoir de quoi il en retourne
ou en est la procédure de liquidation ? c'est peut etre une assignation uniquement dans le cadre de la procédure pour cloture ou autre