Location chez l'habitant et taxe habitation
snoussi56
-
8 mars 2021 à 11:46
pepelulu120 Messages postés 382 Date d'inscription mardi 16 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 - 16 avril 2021 à 12:55
pepelulu120 Messages postés 382 Date d'inscription mardi 16 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 - 16 avril 2021 à 12:55
A voir également:
- Location chez l'habitant et taxe habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Taxe habitation location saisonnière - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
2 réponses
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 038
16 avril 2021 à 12:33
16 avril 2021 à 12:33
Bonjour
Il peut y avoir une incidence en fonction du revenu fiscal de référence du locataire.
En effet il est tenu compte de l'ensemble des revenus fiscaux de reference des habitants.
Le seuil d'allègement des taxes d'habitation et foncieres peuvent être remis en cause.
Il peut y avoir une incidence en fonction du revenu fiscal de référence du locataire.
En effet il est tenu compte de l'ensemble des revenus fiscaux de reference des habitants.
Le seuil d'allègement des taxes d'habitation et foncieres peuvent être remis en cause.
pepelulu120
Messages postés
382
Date d'inscription
mardi 16 mars 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
5 mai 2024
175
16 avril 2021 à 12:09
16 avril 2021 à 12:09
Bonjour,
Il n'y a pas d'incidence particulière en matière de taxe d'habitation pour le propriétaire qui loue une chambre dans sa résidence principale, notamment à un étudiant. La chambre louée est incluse dans la valeur locative globale du logement servant de base à l'imposition à la TH.
Cdt
Il n'y a pas d'incidence particulière en matière de taxe d'habitation pour le propriétaire qui loue une chambre dans sa résidence principale, notamment à un étudiant. La chambre louée est incluse dans la valeur locative globale du logement servant de base à l'imposition à la TH.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 avril 2021 à 12:55