Paiement de la taxe d'amenagement.demande d'exoneration
popol112
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popol112 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 4 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2019 - 8 oct. 2019 à 15:06
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Josh Randall
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8 oct. 2019 à 12:30
8 oct. 2019 à 12:30
Bonjour
En l'état de la réglementation, la place de stationnement couverte n'entre pas dans le champs des exonérations.
Cependant, je vous invite à interroger la DDT à ce sujet
En l'état de la réglementation, la place de stationnement couverte n'entre pas dans le champs des exonérations.
Cependant, je vous invite à interroger la DDT à ce sujet
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 oct. 2019 à 15:06
m'en acquitée.