Comment obtenir la declaration de compte penibilite
corot
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8 sept. 2019 à 10:53
jee pee Messages postés 39705 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 9 mai 2024 - 8 sept. 2019 à 11:08
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jee pee
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8 sept. 2019 à 11:08
8 sept. 2019 à 11:08
Bonjour,
Le compte personnel de prévention de la pénibilité, créé en 2015, transformé en compte professionnel de prévention en 2018, n’est pas rétroactif. En d’autres termes, les expositions à des risques professionnels intervenues avant le 1er janvier 2015, date de mise en œuvre de ce compte, ne sont pas comptabilisées et ne donnent pas droit à des points.
Cdlt
Le compte personnel de prévention de la pénibilité, créé en 2015, transformé en compte professionnel de prévention en 2018, n’est pas rétroactif. En d’autres termes, les expositions à des risques professionnels intervenues avant le 1er janvier 2015, date de mise en œuvre de ce compte, ne sont pas comptabilisées et ne donnent pas droit à des points.
Cdlt
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