Travaux (remplacement des huisseries) sur appartement à usage locatif
JABA
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3 sept. 2019 à 18:11
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 sept. 2019 à 19:51
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A voir également:
- Travaux (remplacement des huisseries) sur appartement à usage locatif
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Nom d'usage - Guide
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
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condorcet
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3 sept. 2019 à 19:51
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me confirmer si c'est effectivement ce qui est prévu dans ce cas.
Cette participation de moitié représente la fraction vous incombant en votre qualité de nu-propriétaire détenteur de ce droit depuis le décès de votre père.
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