Sujet Précédent Sujet Suivant

Droit de l’enfant

Marie97420 - Modifié le 25 août 2019 à 07:57
goyave28 Messages postés 1259 Date d'inscription samedi 16 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2024 - 25 août 2019 à 08:59
Bonjour,
J’ai ma petite sœur qui vient de décédé. Elle laisse deux enfants. Le père du deuxième vient tout juste de le reconnaître un mois après le décès de celle ci.
As t-il le droit à l’exercice de l’autorité parental en sachant que le petit à 6 ans

1 réponse

Réponse 1 / 1
goyave28 Messages postés 1259 Date d'inscription samedi 16 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2024 453
25 août 2019 à 08:59
Bonjour,

Lorsqu'un père reconnait son enfant après ses 12 mois, il lui faut saisir le jaf pour obtenir l'autorité parentale.

Dans votre situation, le père a établi un lien de filiation mais n'a pas l'autorité.
1

Discussions similaires

Prestations sans droits
Freata -
Alice -

3 réponses
Enfant 14 ans bientot 15 ans
Lulu -
Andy31200 -

5 réponses
se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
Caf montant total de vos droits suspendus
cocopalm -
SimonePascot -

12 réponses
age légal refus d'un enfant audroit de visite
maya -
Judge_DT -

5 réponses