Demande de permis pour gite pour agriculteur

Crevette - 22 mars 2018 à 13:02
Josh Randall Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 23 mars 2018 à 12:14
Bonjour,

Ma mère est agricultrice, et pour améliorer sa situation financière et ça retraite future elle voulait faire construire un gîte sur l'un de nos terrains d'olivier sans pour autant détruire la récolte, car nous allions déplacer quelques arbres.

Cela partait d'une bonne idée, et puisque beaucoup d'agriculteurs dans la commune avaient déjà opté pour cette solution nous ne pensions pas que cela lui serait refusé.

Mais elle s'est avérée confronter à un problème :
une directive de la région, a soit disant, interdis la construction ou aménagement de vieux bâtiments qui ne sont pas à destination agricole ou proche (sinon dans) les bâtiments déjà agricoles. Par exemple, si ma mère voulait se construire une maison pour elle, il faudrait qu'elle la face dans sa bergerie et justifier que c'est pour surveiller ses bêtes.

Je cherche à savoir s'il n'y a pas un moyen de faire quelque chose... On dirait que la loi a était créer le jour de la demande de permis de ma mère, alors que le reste du village ce construit.

Je sais que quand on se fait refuser quelques choses, on croit que le monde et contre nous... Mais franchement, des fois, c'est a ni rien comprendre...

Merci d'avance de vos réponses

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 8 190
23 mars 2018 à 12:14
Bonjour

une directive de la région, a soit disant, interdis la construction ou aménagement de vieux bâtiments qui ne sont pas à destination agricole ou proche (sinon dans) les bâtiments déjà agricoles

Voir ce que dit le PLU de la commune ainsi que ce qui est préconisé par la chambre d'agriculture
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