Contrat entretien chaudière obligatoire
Meemie
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Modifié le 15 mars 2018 à 08:07
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 15 mars 2018 à 09:44
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2 réponses
Ulpien1
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15 mars 2018 à 09:41
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Bonjour
Non, le locataire n'est pas tenu de souscrire un contrat d'entretien annuel.
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gt.55
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15 mars 2018 à 09:44
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Bonjour,
Effectivement, il est obligatoire d'effectuer un entretien annuel, mais pas d'avoir un contrat !
Cdt
Effectivement, il est obligatoire d'effectuer un entretien annuel, mais pas d'avoir un contrat !
Cdt
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