Taxe d'habitation, majoration, mensualisation

alexyuc Messages postés 97 Date d'inscription dimanche 5 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2023 - 22 févr. 2018 à 11:29
alexyuc Messages postés 97 Date d'inscription dimanche 5 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2023 - 23 févr. 2018 à 10:16
Bonjour,

J'ai affaire à un sujet assez complexe. J'espère que je serai assez concis pour que vous puissiez m'apporter une réponse.

En 2017, j'étais rattaché au foyer fiscal de ma mère en tant qu'étudiant sans revenu mais je louais mon propre appartement dans une autre ville, dans lequel je vis toujours.

Ma mère a reçu à son domicile le 3 février une lettre de relance de taxe d'habitation (820€ + 10% de majoration), alors que ni elle ni moi n'avions reçu de courrier précédemment sans majoration.

Ne voulant pas me soustraire à mon devoir, j'écris immédiatement aux impôts en lettre recommandée pour demander une annulation de la majoration, pour la simple raison que je n'ai pas reçu de courrier plus tôt et demander également une mensualisation. Par ailleurs, étonné d'avoir une taxe de 820€ pour un 37m2 à Toulouse alors que des amis dans la même situation ont 500 ou 600€ je demande si j'ai droit à un dégrèvement.

Après un retour par email (la lettre recommandée ayant tardé plus d'une semaine, leur réponse aussi), les impôts me font savoir que je ne bénéficie pas de dégrèvement. Néanmoins je peux demander la mensualisation de ma taxe en indiquant mes revenus, ainsi que ceux de ma petite amie qui vit avec moi depuis le 10 janvier 2018.

C'est là que j'ai plusieurs questions à vous poser :

1. Durant l'année 2017 je n'avais aucun revenu, ma mère a un avis d'imposition 2017 sur les revenus 2016 de 29000€ avec 2,5 parts (en 2016 avec son seul salaire elle avait à charge mon père sans revenu et moi, son fils sans revenu). Nous n'avons donc pas pu mettre de côté pour une taxe d'habitation de 820€ sachant que ma mère doit également payer la sienne. Je viens d'être embauché en CDI avec 2000€ nets mensuels et ma compagne, kiné libérale, m'a rejoint le 10 janvier 2018. Je ne comprends pas que la mensualisation tienne compte de ses revenus, étant donné qu'elle n'est pas concernée par la taxe d'habitation 2017 n'ayant pas vécu avec moi !! Par ailleurs, mes revenus "confortables" depuis 2 mois pour un jeune couple ne signifient pas que j'ai 820€ de côté... Tout cela est-il bien normal ? Y a-t-il des recours en cas de refus de la mensualisation ?

2. Comment savoir si la taxe d'habitation est bien calculée ? Et comment savoir par nous-memes si nous avons droit à un dégrèvement sans se fier à 100% aux mails du centre des finances ? Y a-t-il des textes publiés ?
En effet, je ne veux pas me soustraire à mes obligations mais simplement être sûr qu'on ne paye pas plus que ce que l'on doit. Étant donné la lettre de rappel reçue avec majoration avant même d'avoir reçu une quelconque notification de taxe, je n'ai malheureusement pas une confiance totale sur les montants calculés.

Merci de votre lecture, de votre aide et je reste à votre disposition pour plus de détails si nécessaire pouvant faire avancer les réponses à mes questions :)

Bien cordialement

Alex
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2 réponses

bonjour,

Attention à ne pas confondre mensualisation et délai de paiement, ce n'est pas la même chose. Dans le cas qui nous intéresse, je suppose qu'il s'agit d'un délai de paiement et dans ce cas, il est demandé vos revenus pour déterminer si le délai se fera avec ou sans majoration. Avec 2000€ nets par mois, il ne fait aucun doute qu'il y aura une majoration.
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alexyuc Messages postés 97 Date d'inscription dimanche 5 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2023 2
23 févr. 2018 à 10:16
Bonjour.

En effet je voulais parler de prélèvement en plusieurs fois de la taxe d'habitation et non pas une mensualisation pour celles à venir. Merci d'avoir soulevé ce point.
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Bonjour

"En 2017, j'étais rattaché au foyer fiscal de ma mère en tant qu'étudiant sans revenu mais je louais mon propre appartement"
Donc, ce second logement a été considéré comme un logement secondaire donc pas de dégrèvement possible.

1.
"Je ne comprends pas que la mensualisation tienne compte de ses revenus,"
Au contraire, la mensualisation doit tenir compte de ses revenus puisque vous vivez ensemble. Cependant, si elle déclare dans le changement d'adresse qu'elle fera ou a fait au service des impôt qu'elle a emménagé le 10 janvier, ses revenus ne compteront pas pour la taxe d'habitation 2018.
Soyons clairs, si vous acceptez cette mensualisation, c'est pour le paiement de votre taxe d'habitation 2018 et les suivantes. Si vous affirmez avoir déménagez qu'après le 1er janvier 2018 pour rejoindre ce logement en tant que résidence principale, c'est encore votre mère qui recevra la taxe d'habitation de ce logement à payer en tant que logement secondaire.

"Y a-t-il des recours en cas de refus de la mensualisation ?"
Le service des impôt ne refuse pas la mensualisation.
Pour votre taxe d'habitation 2017, il faut proposer un échéancier (qui doit être validé) au service des impôts. Aucune mensualisation ne paiera votre taxe d'habitation 2017 (ou plutôt la taxe d'habitation de votre mère).

2.
"Comment savoir si la taxe d'habitation est bien calculée ?"
Vous pouvez faire une recherche sur internet pour comprendre comment elle est calculée et vérifier le calcul de celle que vous avez en main.

"Et comment savoir par nous-memes si nous avons droit à un dégrèvement sans se fier à 100% aux mails du centre des finances ? Y a-t-il des textes publiés ? "
Oui, voyez ici par exemple :
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/exonerations-et-degrevements


Cdt
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alexyuc Messages postés 97 Date d'inscription dimanche 5 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2023 2
23 févr. 2018 à 10:15
Bonjour Eve,

Je vous remercie de votre réponse. Je comprends mieux les différents éléments de ma question.

Cdt
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