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Remise à jour de la valeur locative cadastrale

Marco - 21 févr. 2018 à 13:10
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 22 févr. 2018 à 14:58
Bonjour,

Je viens de recevoir un imprimé pour la remise à jour de la valeur locative cadastrale.

Après renseignement pris auprès du service fiscal concerné, il s'agit de mettre à jour cette information datant de 1970.
l'administration m'ayant communiqué les anciennes informations sur la superficie etc, je me suis rendu compte que les travaux d'extension effectuées par les avant-derniers propriétaires n'y figurent pas. De ce fait, j'ai toujours payé mes taxes foncières et d'habitation de bonne foi et ce, sans me poser de questions. (n'ayant de mon côté jamais fait de travaux)
De ce fait, quand je vais déclarer la nouvelle superficie avec les équipements de salle de bains etc, que va t'il se passer ?. Vais-je subir un redressement fiscal ?

Merci.
Cordialement
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
21 févr. 2018 à 13:17
Bonjour
Vous êtes de bonne foi (juste naif de ne pas avoir regardé avant d'acheté)
c'est quoi en plus ? des mètres carrés ou de l'intérieur aménagé ?


Vous ne serez pas considéré comme responsable des erreurs que le document actuel de l'administration comprenait ...mais bien sur votre taxe 2018 etc sera calculé avec votre descriptif mis à jour
0
Marco
21 févr. 2018 à 14:23
Bonjour,

Merci pour la réponse.

Il y a des mètres carrés en plus et de l'intérieur aménagé.

Tous ces éléments sont bien déclarés dans l'acte de vente/achat.
Du coup, quand on n'est pas du métier, comment imaginer que le dernier état des lieus de la valeur locative cadastrale date de 1970 !

Pour le calcul des nouvelles valeurs, qu'elles soient alignés sur la nouvelle déclaration me parait normal. Ma crainte est d'être considéré comme fraudeur et de subir un redressement sur les années calculées sur des informations non mises à jour. On ne sait souvent pas à quoi s'attendre de l'administration fiscale...

Cdlt
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
21 févr. 2018 à 15:50
La création interne d'une salle de bains il en faut pas d'autorisation mais cela impacte la valeur cadastrale donc le cout de vos future taxes d'hab et foncière....

Des mètres en plus il vous faut espérer que cela ne violait pas le PLU de la commune ! (la sanction si ce n'est pas régularisable est de vous imposer de démolir !)

Il y a combien de mètre en plus ?
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Marco
22 févr. 2018 à 08:27
Il y avait de déclaré environ : une 60aine de m2 + 30aine de m2 de combles.
On passe à 110m2 : Maison rehaussée et combles aménagées (en 92 avec permis déposé), réaménagement complet de la surface et construction d'une cuisine d'une 15aine de m2. Le tout dans les années 90.
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
22 févr. 2018 à 14:58
c'est quand même bizarre que le notaire n'ai pas vu dans les documents que le descriptif avait sensé...
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