Taxe d'habitation
ARIAN
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25 nov. 2017 à 10:38
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 25 nov. 2017 à 12:13
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A voir également:
- Taxe d'habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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flocroisic
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Modifié le 25 nov. 2017 à 12:14
Modifié le 25 nov. 2017 à 12:14
Bonjour
Depuis toujours, le revenu fiscal de reference et nombre de part est pris en compte pour le calcul des allegements.
Si vous etes sous le seuil d'exoneration, vous etes déjà exonéré d'une partie des impots locaux, la taxe d'habitation.
Si vous etes au dessus, vous ne pouvez etre exonéré cette année.
En clair, quel est votre revenu fiscal de référence et nombre de parts.
Depuis toujours, le revenu fiscal de reference et nombre de part est pris en compte pour le calcul des allegements.
Si vous etes sous le seuil d'exoneration, vous etes déjà exonéré d'une partie des impots locaux, la taxe d'habitation.
Si vous etes au dessus, vous ne pouvez etre exonéré cette année.
En clair, quel est votre revenu fiscal de référence et nombre de parts.