Demande droit d'enciens combattant /Algérie

naceur - Modifié le 22 nov. 2017 à 09:23
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 22 nov. 2017 à 08:25
Bonjour,
Il a été fait prisonnier et condamné à mort, il s'est évadé de la prison allemande, a reçu une allocation mensuelle et une bourse, il est mort et sa femme est décédée en 1994. La question est de savoir si nous avons des droits en matière d'octroi, de nationalité et de résidence.

2 réponses

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
22 nov. 2017 à 08:25
Bonjour,

le fait d'être descendant d'ancien combattant ne donne aucun droit particulier en ce qui concerne le droit au séjour ou la nationalité française.
1
Energizor Messages postés 25595 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 19 106
Modifié le 21 nov. 2017 à 20:16
Bonjour,

"Il a été fait prisonnier et condamné à mort, il s'est évadé de la prison allemande, a reçu une allocation mensuelle et une bourse, il est mort"
Qui ça, "il" ?
0