Exoneration taxe d'habitation 2017
cleme
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18 juil. 2017 à 11:21
doris33 Messages postés 43423 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2024 - 18 juil. 2017 à 11:45
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doris33
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18 juil. 2017 à 11:45
18 juil. 2017 à 11:45
Bonjour,
couple marié, trois enfants, cela fait 4 parts, donc 22 144 + 2 2859
Mais avez-vous qu'il faut aussi remplir des conditions d'âge (plus de 60 ans) ou de handicap (être invalide ou percevoir l'aah) ? La condition de revenus n'est pas suffisante.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
couple marié, trois enfants, cela fait 4 parts, donc 22 144 + 2 2859
Mais avez-vous qu'il faut aussi remplir des conditions d'âge (plus de 60 ans) ou de handicap (être invalide ou percevoir l'aah) ? La condition de revenus n'est pas suffisante.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
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