Garde et déclaration de ma fille
mimi86
-
3 mai 2017 à 14:06
mimi1006 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 3 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2017 - 3 mai 2017 à 14:12
mimi1006 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 3 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2017 - 3 mai 2017 à 14:12
A voir également:
- Garde et déclaration de ma fille
- Formulaire déclaration impôts 2023 pdf - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
- Formulaire déclaration de ressources caf 2023 pdf - Guide
1 réponse
doris33
Messages postés
43388
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 avril 2024
16 549
3 mai 2017 à 14:09
3 mai 2017 à 14:09
Bonjour,
je ne pense pas que cela soit illégal au vrai sens du terme, mais il s'agira bien de fausse déclaration, je suppose au niveau fiscal !!
A vous de refuser, et d'expliquer que vous refusez son "arrangement".
je ne pense pas que cela soit illégal au vrai sens du terme, mais il s'agira bien de fausse déclaration, je suppose au niveau fiscal !!
A vous de refuser, et d'expliquer que vous refusez son "arrangement".
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 mai 2017 à 14:12