Quel statu .

Fany974 - 24 avril 2017 à 23:17
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 avril 2017 à 08:13
Bonjour, mon copain est separé mais pas divorcé on va vivre ensemble quel est mon statu et quel droit aurai je si il faut decider d'un truc si mon copain est malade ou autre ?... merci de votre reponse ...

2 réponses

Gayomi Messages postés 17404 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 9 476
25 avril 2017 à 07:49
Vous vivrez ensemble mais sans divorce de votre ami, vous ne pouvez pas vous pacser ni obtenir de certificat de concubinage.

Vous resterez une personne célibataire et ni votre ami ni vous n'ayez de droits l'un envers l'autre.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 271
25 avril 2017 à 08:13
Quel statu ?
quod !
"qui vient de la locution latine in statu quo ante signifiant littéralement : « en l'état où (cela était) auparavant » (ou statu quo ante)."
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