Abandon famille - mutation professionnelle
COTIN
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6 févr. 2017 à 07:32
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 6 févr. 2017 à 09:08
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doris33
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6 févr. 2017 à 09:08
6 févr. 2017 à 09:08
Bonjour,
le fait que votre épouse refuse de vous suivre lors de votre mutation ne peut pas être considéré comme un abandon de famille.
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/4177-abandon-de-famille-definition-et-sanctions/
le fait que votre épouse refuse de vous suivre lors de votre mutation ne peut pas être considéré comme un abandon de famille.
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/4177-abandon-de-famille-definition-et-sanctions/