Droit de passage et servitude
marco lamberti Genève
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17 janv. 2017 à 18:21
BmV Messages postés 90559 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 17 janv. 2017 à 19:17
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A voir également:
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- Différence entre servitude et droit de passage - Guide
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BmV
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17 janv. 2017 à 19:17
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La mairie n'a rien à voir là dedans.
Un droit de passage est un accord écrit et notarié conclu entre deux propriétés.
Un droit de passage est un accord écrit et notarié conclu entre deux propriétés.