Sujet Précédent Sujet Suivant

Exonération de la taxe d'habitation

Lola-souris Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 11 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2016 - 11 nov. 2016 à 13:54
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 11 nov. 2016 à 14:02
Exonérée de la taxe d'habitation depuis 2013 pour revenus insuffisants, je dois payer celle de 2016, alors que mes ressources sont encore sous le plafond. Quelqu'un a-t'il une réponse ?
Merci d'avance à tous

3 réponses

Réponse 1 / 3
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 551
11 nov. 2016 à 13:55
Bonjour,

"Quelqu'un a-t'il une réponse ? "

vivez-vous toujours seule ?
0
Réponse 2 / 3
Lola-souris Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 11 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2016
11 nov. 2016 à 13:58
Oui, je vis toujours seule. J'ai été exonérée alors que je travaillais. Je suis au chômage, c'est la seule chose qui a changé, mais bien en-dessous de leur plafond de ressources
0
Réponse 3 / 3
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 551
11 nov. 2016 à 14:02
Pour être exonéré, il faut remplir des conditions d'âge (plus de 60 ans) ou de handicap et avoir un RFR inférieur au barème, donc il est étonnant que vous ayez été exonérée auparavant.

https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/
0

Discussions similaires

surface habitable erronée
Jergau33270 -
LaBeotienne -

1 réponse
erreur surfaces habitables déclarées
sylvie -
Poisson92100 -

3 réponses
Exonération taxe d'aménagement??
magLaBlonde -
Josh Randall -

93 réponses
Redressement taxe foncière
Pathi21 -
Pathi21 -

5 réponses