Recuperer au moins le prix de mon terrain

geraldus89 - Modifié par BmV le 3/10/2016 à 16:33
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 oct. 2016 à 16:51
Bonjour, je donne a ma fille un terrain de 1000m2 afin qu'elle conatruise une maison avec son mari.Pour cela ils demandent un pret de 120000euros.La banque va prendrel'hypotheque sur l'ensemble.Est ce que jepeux faire jouer l'interdiction d'aliener ou la clause de non vente de monvivant..En cas de defaillance dans le remboursement du pret et si banque remborse le pret par anticipationje puisse recuperer aumoins le prix de mon terrain.Davance je vous remercie pour votre reponse.Sinceres salutations
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 270
Modifié par condorcet le 3/10/2016 à 16:54
Est ce que je peux faire jouer l'interdiction d'aliener ou la clause de non vente de mon vivant..
Si vous autorisez l'hypothèque vous devrez la supporter puisqu'elle ne figure pas dans le liste des interdictions traditionnelles de vendre, donner et hypothéquer figurant habituellement dans les donations.

On ne peut pas ouvrir le parapluie lorsque le temps se gâte !

Il serait préférable de vendre le terrain à vos fille et gendre, surtout que la maison qu'il aura financée appartiendra à son épouse uniquement et pas à lui.
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