Taxe d'habitation
takanka
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30 sept. 2016 à 11:39
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 30 sept. 2016 à 20:28
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A voir également:
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- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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flocroisic
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30 sept. 2016 à 20:28
30 sept. 2016 à 20:28
bonjour
le fait d'etre non imposable ne joue pas, c'est le revenu fiscal qui est pris en compte.
Pour etre exonéré, il faudrait que vous ayez moins de 16409 € avec 2 parts.
Etant au dessus, vous ne pouvez pas etre exonéré de taxe d'habitation et donc de redevance tv
le fait d'etre non imposable ne joue pas, c'est le revenu fiscal qui est pris en compte.
Pour etre exonéré, il faudrait que vous ayez moins de 16409 € avec 2 parts.
Etant au dessus, vous ne pouvez pas etre exonéré de taxe d'habitation et donc de redevance tv