Sujet Précédent Sujet Suivant

Droit de garde refusee

christ 1510 - 8 sept. 2016 à 04:25
 Pom - 8 sept. 2016 à 05:39
Bonjour,

je syuis separer depuis plus de un an et j ai un droit de garde un week end sur deux et moitie de vacances .lors de ma derniere perode de vacances mon fils de 16 ans ma agresser physiquement j ai un certificat medicaux qui en atteste j ai donc pris la decision de ne pas le prendre en week end le mois suivant es ce que je risque quelque chose au niveau de la loi ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Pom
8 sept. 2016 à 05:39
Le montant de la pension risque d’être un peu plus élevé, il vaut mieux saisir le jaf pour faire modifier définitivement et officiellement la garde au profit de l'autre parent ( qui dit quoi d'ailleurs).
0

Discussions similaires

Prestations sans droits
Freata -
Alice -

3 réponses
se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
Caf montant total de vos droits suspendus
cocopalm -
SimonePascot -

12 réponses
droit de garde/visite nourrisson
mp -
ericRg -

6 réponses
modèle d'attestation sur l'honneur garde partagée à l'amiable
fefe971 -
Alouette -

3 réponses