Sans droit parental, arret de pension alimentaire ?

dadou - 16 nov. 2015 à 22:10
 dadou - 17 nov. 2015 à 17:08
Bonjour,
Mon fils a eu 18 ans en janvier.Son père qui déjà depuis plusieurs annees , cassent les pieds pour pas payer, s est empresse de m appeler pour m annoncer qu il arretait la pension alimentaire.Seulement je lui ai repondu que majorite ou pas , son fils était etudiant.Je tiens a dire que depuis x annees , il est saisi une partie sur retraite et une partie qu il verse de lui meme et que j obtiens difficilement.Depuis 2 mois il ne paye plus sa partie et je ne recois plus que celle saisie, car Monsieur a decretté une nouvelle fois de nous ...... A l instant il vient de me dire qu il allait demander a etre dechu de ses droits parentaux et comme ca , plus de pension.Il semblerait qu apres diverses lectures , il n est pas le droit de le faire meme apres une demande aupres du jaf.Mais je voudrais etre sur avant de reporter plainte contre lui sachant qu apres 2 mois , c est passible d amende et ou prison.Son fils lui donne plus de nouvelles depuis bientôt 2 ans c est vrai mais depuis x annees qu ils nous pourrient la vie, mon fils a fini par le detester et se resoudre a ne plus le voir.Bien entendu c est ma faute sauf qu a 17 ans il avait déjà bien vu et compris le choses meme bien avant.Merci pour vos reponses, une maman fatiguee
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2 réponses

Ysabe_l Messages postés 12464 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 mai 2024 8 443
16 nov. 2015 à 22:53
Bonjour,

Quoi qu'il en soit votre fils est majeur donc il n'y a plus d'autorité parentale ! Il aurait l'air bien ridicule s'il se pointe devant le juge pour demander à être déchu de son autorité parentale sur son fils majeur.

Et même si votre fils était mineur, la déchéance de l'autorité parentale n'induit en aucun cas la suppression de la pension alimentaire, ce serait bien trop facile ! Un enfant c'est à vie. Et en général un parent privé de son autorité parentale est condamné à "compenser" par une plus grosse pension alimentaire donc ce n'est pas un bon calcul.

https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/autorite-parentale.php

"L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant". Elle appartient au père et à la mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé, et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne."
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Bonjour et merci a vous.
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Juste une dernière question. Que dois je faire a présent ? Je refais une plainte ? Merci
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Ysabe_l Messages postés 12464 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 mai 2024 8 443
17 nov. 2015 à 12:29
Vous retournez voir l'huissier pour savoir pourquoi la saisie ne se fait plus et demander à saisir la totalité.
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Alors sa partie saisie est toujours donnée car elle est retirée de sa retraite militaire. Par contre c est la seconde partie qu il recommence a plus donner.Celle qui s est engage a donner mais non respecté. L huissier ne peut lui prendre plus sur sa retraite car il faut laisser le montant d un RSA.Pour le reste c délicat car il était en intérim a ce moment la et a présent il dit pas ou il travaille etc.C est pour ça que l avocate avait suggère une plainte .Meme au passage devant le jaf, le juge lui avait dit de payer mais il s en fichait royalement.C est épuisant et ça me ronge.
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Ysabe_l Messages postés 12464 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 mai 2024 8 443
17 nov. 2015 à 17:04
Malheureusement il va falloir repasser devant le JAF en effet.
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Bonjour et merci a vous pour l information.
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