Calcul de l'allègement taxe d'habitation
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Picpic29
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Picpic29 Messages postés 26 Date d'inscription dimanche 14 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2016 - 1 nov. 2015 à 17:59
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flocroisic
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31 oct. 2015 à 11:11
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Bonjour,
n'auriez vous pas par hasard des chiffres dans la partie du tableau " abattement de référence 2003/2015"
n'auriez vous pas par hasard des chiffres dans la partie du tableau " abattement de référence 2003/2015"
jacobaci
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1 nov. 2015 à 10:38
1 nov. 2015 à 10:38
Bonjour,
Même avec un RFR à 0, votre TH n'est pas nulle
En effet, l'Etat se base sur les taux de 2000 et l'abattement de 2003 pour vous calculer le dégrèvement.
Si entre temps, vos taux augmentent ou l'abattement diminue, c'est pour votre pomme.
Dans votre cas, la TH représente 1% de votre revenu
Un truc que je n'arrive pas à savoir.
Imaginez que vous arriviez à 100€ de TH (forte augmentation des taux depuis 2000 dans votre commune...)
Est-ce que la TH peut représenter 5% de votre revenu ou est- elle quand même plafonnée à 3.44%
Dans le dernier cas, cela voudrait dire que l'Etat prend tout de même en charge une partie de l'augmentation des taux ou la diminution de l'abattement
Même avec un RFR à 0, votre TH n'est pas nulle
En effet, l'Etat se base sur les taux de 2000 et l'abattement de 2003 pour vous calculer le dégrèvement.
Si entre temps, vos taux augmentent ou l'abattement diminue, c'est pour votre pomme.
Dans votre cas, la TH représente 1% de votre revenu
Un truc que je n'arrive pas à savoir.
Imaginez que vous arriviez à 100€ de TH (forte augmentation des taux depuis 2000 dans votre commune...)
Est-ce que la TH peut représenter 5% de votre revenu ou est- elle quand même plafonnée à 3.44%
Dans le dernier cas, cela voudrait dire que l'Etat prend tout de même en charge une partie de l'augmentation des taux ou la diminution de l'abattement
flocroisic
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1 nov. 2015 à 11:11
1 nov. 2015 à 11:11
A jacobaci
Est-ce que la TH peut représenter 5% de votre revenu ou est- elle quand même plafonnée à 3.44%
oui elle peut dépasser suite aux corrections du plafonnement pour différrence de taux 2000/N et suppression ou diminution des abattements ( général à la base ... ).
Le plafonnement à 3.44 % est le plafonnement théorique avant correction
Est-ce que la TH peut représenter 5% de votre revenu ou est- elle quand même plafonnée à 3.44%
oui elle peut dépasser suite aux corrections du plafonnement pour différrence de taux 2000/N et suppression ou diminution des abattements ( général à la base ... ).
Le plafonnement à 3.44 % est le plafonnement théorique avant correction
jacobaci
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1 nov. 2015 à 11:20
1 nov. 2015 à 11:20
Merci pour la réponse
C'est ce que je pensais
PICPIC29 (l'auteur de la question) aurait pu avoir un RFR de 18 €, il aurait quand même dû payer 18 € de TH
soit 100% de ses revenus
J'ai 2 cas similaires avec des montant plus importants
On va faire une demande de remise gracieuse
C'est ce que je pensais
PICPIC29 (l'auteur de la question) aurait pu avoir un RFR de 18 €, il aurait quand même dû payer 18 € de TH
soit 100% de ses revenus
J'ai 2 cas similaires avec des montant plus importants
On va faire une demande de remise gracieuse
flocroisic
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Modifié par flocroisic le 1/11/2015 à 11:24
Modifié par flocroisic le 1/11/2015 à 11:24
gracieux ne veux pas dire : remise.
PICPIC29 (l'auteur de la question) aurait pu avoir un RFR de 18 €, il aurait quand même dû payer 18 € de TH
non car il y a un rapport rfr/abattement
avec un rfr de 18, il aurait rien eu ( <1 €)
PICPIC29 (l'auteur de la question) aurait pu avoir un RFR de 18 €, il aurait quand même dû payer 18 € de TH
non car il y a un rapport rfr/abattement
avec un rfr de 18, il aurait rien eu ( <1 €)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 oct. 2015 à 13:14
A quoi cela correspond-t-il ? Comme cela entre-t-il dans le calcul ?
Merci d'avance
Modifié par flocroisic le 31/10/2015 à 13:50
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6524026-probleme-de-calcul-de-la-taxe-d-habitation-2014#2
31 oct. 2015 à 14:22
Modifié par flocroisic le 31/10/2015 à 14:27
en plus dans votre cas la difference de taux n'a rien à voir, c'est la baisse ou la suppression de l'abattement general à la base dans votre cas
31 oct. 2015 à 14:31
qui se réfère, comme vous le dites, à la baisse de l'abattement général à la base.
De quels chiffres auriez-vous besoin ?