Taxe d'habitation et changement d'adresse

Karlos02 - 1 nov. 2015 à 02:50
tatachouette1978 Messages postés 17 Date d'inscription jeudi 29 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2015 - 1 nov. 2015 à 07:47
Bonjour,

Voila, j'ai une amie qui est un peut dans le néant en ce moment, explication:

Voila depuis plus de 5 ans elle est séparé de son ex conjoint le changement d'adresse à ete effectué etc...

Il y a environ 2 ans surprise la taxe d'habitation est au 2 noms (mon amie et l'ex conjoint). Alors hop un petit tour au centre des impots pour régler cette petite erreurs qui c'est vite réglé. Tout rentre dans l'ordre.

Et deviner quoi ? C'est repartie pour un tour les deux noms son inscrit dessus elle retourne au centre des impots said que la et bien le discoure change. Apparement il n'est pas possible d'effectuer l'autre procédure qui a été faite une fois et en gros c'est "paye et taie toi" un conseiller a pris son numero et doit la recontacter pour en savoir plus.

Je pense que c'est sois une erreur R des impots, sois son ex conjoint a voulu la mettre dans la panade en se déclarant chez elle (lui ne vivant donc nul part aucune adresse tout c'est courrier étant diriger vers celui de Ca mere).

Questions:
Comment cela se passe t'il dans ce genre de cas? Est ce que je doit payer et me taire alors qu'elle vis seul depuis ces 5 dernière années?

Je vous remercie pour le temps que vous m'accorderez.
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1 réponse

tatachouette1978 Messages postés 17 Date d'inscription jeudi 29 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2015
1 nov. 2015 à 07:47
Bonjour,

Effectivement l'ex a pu déclarer ses revenus en mentionnant son adresse à elle. Et comme les agents des finances publiques (qui ne sont PAS des conseillers, ils n'ont pas la droit de conseiller, ils expliquent et appliquent les règles en vigueur, le conseil n'est pas de leur ressort, ils seraient accuser de concurrence déloyale vis-à-vis des "conseillers fiscaux" privés) cherchent à "caser" les gens dans un logement lorsqu'ils se mettent à l'adresse, il a dû être mis dans son logement.

Le mieux s'est une réclamation écrite ( jamais de téléphone, quoiqu'il en soit, ça ne sert à rien! Il est impossible d'enregistrer une réclamation de la sorte, "n'importe qui" pourrait appeler).
Ensuite il faut mettre tous justificatifs permettant d'apprécier le fait qu'elle y est seule ( copie du bail qui doit être à son seul nom ou attestation de la régie si pour une raison ou une autre elle ne l'a pas à dispo, du jugement de divorce, voir une facture d'électricité où seul son nom apparaît).

Quant à l'ex, si il a un domicile "instable" : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17317
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